Loi du 10 avril 1968 autorisant l'aliénation de l'immeuble sis à Luxembourg, 2, place de Metz.

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Loi du 10 avril 1968 autorisant l'aliénation de l'immeuble sis à Luxembourg, 2, Place de Metz.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 20 mars 1968 et celle du Conseil d'Etat du 29 mars 1968 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation par vente de gré à gré l'immeuble situé à Luxembourg, 2, place de Metz, inscrit au cadastre de la commune de Luxembourg, section D de la Basse-Pétrusse sous le numéro 148/1108 avec une superficie de 20,25 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre du Trésor,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 10 avril 1968

Jean

Doc. parl. N° 1287, Sess. ord. 1967-1968


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