Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secondaire).
Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement
(Titre VI: De l'enseignement secondaire).
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 4 avril 1968 et celle du Conseil d'Etat du 23 avril 1968 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 44.
L'enseignement secondaire, destiné aux garçons et aux jeunes filles, prépare, sur la base d'une formation générale approfondie, essentiellement aux études supérieures de niveau universitaire.
Les établissements d'enseignement secondaire sont créés par la loi.
Les classes peuvent être distinctes pour les garçons et pour les jeunes filles ou mixtes selon des conditions et modalités à fixer par règlement grand-ducal.
Les établissements d'enseignement secondaire prennent la dénomination de «lycée». Une dénomination particulière pourra leur être octroyée par règlement grand-ducal.
Art. 45.
Pour être admis à la première année de l'enseignement secondaire, les élèves doivent avoir suivi avec succès la sixième année d'études primaires. Un règlement grand-ducal déterminera les modalités d'admission dans les différentes classes de l'enseignement secondaire.
Art. 46.
L'enseignement secondaire, classique et moderne, comprend sept années d'études réparties en deux divisions:
| a) | une division inférieure de trois années, à savoir la classe d'orientation, ainsi que les classes de sixième et de cinquième; |
| b) | une division supérieure de quatre années, à savoir les classes de quatrième, de troisième, de deuxième et de première. |
Art. 47.
Dans la classe d'orientation les programmes d'enseignement sont les mêmes pour tous les élèves. L'enseignement des langues y sera limité aux langues française, allemande et luxembourgeoise.
Un règlement grand-ducal déterminera le programme et le nombre hebdomadaire des leçons de chaque branche.
A l'entrée en sixième, les élèves optent soit pour l'enseignement classique comportant l'étude du latin, soit pour l'enseignement moderne comportant l'étude de l'anglais.
L'enseignement secondaire classique comprend les sections suivantes à partir de la quatrième:
| a) | une section latin-langues; |
| b) | une section latin-sciences, comportant une option soit pour les sciences mathématiques, soit pour les sciences naturelles, soit pour les sciences économiques. |
Les élèves des sections sub a) et b) peuvent choisir soit l'étude de la langue et de la littérature anglaises, soit l'étude de la langue et de la littérature grecques.
L'enseignement secondaire moderne comprend les sections suivantes à partir de la quatrième:
| a) | une section langues vivantes; |
| b) | une section langues vivantes-sciences, comportant une option soit pour les sciences mathématiques, soit pour les sciences naturelles, soit pour les sciences économiques. |
La structure et les programmes de l'enseignement secondaire sont les mêmes pour les garçons et pour les jeunes filles, sauf que certaines matières spéciales et distinctes peuvent être prévues au programme de certaines sections soit des garçons, soit des jeunes filles.
Art. 48.
L'enseignement secondaire comporte un cours d'instruction religieuse et morale et un cours de morale laïque.
Sur déclaration écrite adressée au directeur de l'établissement par la personne investie du droit d'éducation, tout élève sera inscrit soit au cours d'instruction religieuse et morale, soit au cours de morale laïque.
Sur déclaration écrite de la même personne, tout élève sera dispensé de la fréquentation de l'un et de l'autre de ces cours.
Art. 49.
Le programme de l'enseignement secondaire classique porte sur les matières suivantes:
l'instruction religieuse et morale, la morale laïque,
la langue et la littérature françaises,
la langue et la littérature allemandes,
la langue et la littérature latines,
la langue et la littérature grecques,
la langue et la littérature anglaises,
l'histoire, la philosophie,
l'économie politique,
l'instruction civique,
les mathématiques,
la biologie,
la géographie,
la physique,
la chimie,
les sciences économiques et sociales en section latin-sciences,
l'éducation artistique,
l'éducation musicale,
l'éducation physique.
Le programme de l'enseignement secondaire moderne porte sur les matières suivantes:
l'instruction religieuse et morale,
la morale laïque,
la langue et la littérature françaises,
la langue et la littérature allemandes,
la langue et la littérature anglaises,
une quatrième langue vivante au choix,
en section langues vivantes,
l'histoire, la philosophie,
l'instruction civique,
les mathématiques,
la biologie,
la géographie,
la physique,
la chimie,
l'économie politique,
les sciences économiques et sociales en section langues vivantes-sciences,
l'éducation artistique, l'éducation musicale, l'éducation physique.
Des règlements grand-ducaux détermineront le programme de l'enseignement secondaire, en spécifiant les matières obligatoires et les matières à option selon les différentes divisions et sections. Ces mêmes règlements détermineront la répartition des matières sur les différentes classes et fixeront le programme et le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours, en tenant compte de l'orientation propre de chaque section.
Les mêmes règlements pourront, selon les besoins, introduire des matières supplémentaires à option ou obligatoires.
Des arrêtés ministériels pourront, selon les besoins, introduire des cours facultatifs.
Art. 50.
Pour autant que les programmes d'enseignement le permettent, les élèves des sections différentes pourront être réunis dans des cours communs.
Art. 51.
Des cours spéciaux et des classes d'accueil peuvent être créés pour faciliter la réorientation et l'adaptation des élèves venant d'un autre enseignement, qui désirent entrer dans l'enseignement secondaire, ainsi que de ceux qui, pour des raisons valables, veulent changer de section à l'intérieur de l'enseignement secondaire.
Art. 52.
Auprès de chaque établissement d'enseignement secondaire il est créé un service de psychologie et d'orientation scolaires qui fonctionnera en liaison avec le centre de psychologie et d'orientation scolaires créé par l'article 23.
Art. 53.
Un règlement grand-ducal pourra instituer pour l'entrée dans la division supérieure un examen de passage dont l'organisation sera déterminée par le même règlement.
Art. 54.
Il est créé auprès de chaque établissement d'enseignement secondaire un conseil d'éducation dont la composition et les attributions seront déterminées par règlement grand-ducal.
Les commissions de curateurs instituées par l'article 17 de la loi du 23 juillet 1848 sur l'organisation de l'enseignement supérieur et moyen, modifiée par celle du 6 février 1849, sont supprimées.
Art. 55.
L'enseignement secondaire est gratuit.
L'Etat contribue, par des subventions accordées dans les limites des crédits budgétaires, aux frais de déplacement des élèves et à leurs dépenses pour l'acquisition de manuels et de matériel scolaires.
Art. 56.
Des subsides pourront être alloués aux élèves méritants.
Selon des critères à établir par règlement grand-ducal, des bourses nationales pourront être attribuées aux élèves particulièrement méritants qui, en raison de leur situation matérielle et familiale, ont besoin de subventions permanentes pour pouvoir aborder ou continuer les études secondaires.
Art. 57.
Les établissements d'enseignement secondaire communaux ou privés ne peuvent prendre que la dénomination d'école secondaire.
Art. 58.
Les deux derniers alinéas de l'article 3 de la loi du 17 juin 1911 sur l'organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles sont abrogés.
Art. 59.
A tous les établissements d'enseignement secondaire, en cas de besoin, un professeur pourra être nommé directeur adjoint ou directrice adjointe.
Le directeur adjoint et la directrice adjointe sont nommés par le Grand-Duc pour un terme de trois ans; leur nomination peut être renouvelée.
Le directeur adjoint et la directrice adjointe jouissent d'une indemnité annuelle de quinze mille francs au nombre-indice cent. Cette indemnité est adaptée aux variations du coût de la vie d'après les règles applicables aux traitements des fonctionnaires de l'Etat.
Un règlement grand-ducal fixera les attributions du directeur adjoint et de la directrice adjointe.
Un arrêté ministériel pourra octroyer au directeur adjoint et à la directrice adjointe un allègement approprié de leur tâche d'enseignement.
Art. 60.
Des règlements grand-ducaux détermineront l'organisation et le programme des examens et arrêteront toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente loi.
Art. 61.
Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont abrogées.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
|
Le Ministre de l'Education Nationale, Jean Dupong
Le Ministre du Budget, Antoine Wehenkel
Le Ministre de la Fonction Publique, Pierre Werner |
Château de Berg, le 10 mai 1968 Jean |
| Doc. parl. N° 920, sess. ord. 1961-1962, 1965-1966, 1967-1968 |
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- Règlement grand-ducal du 7 mai 2009 fixant les grilles des horaires et les coefficients des branches des classes (...) (Mémorial A n° 148 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2008 fixant les grilles des horaires et les coefficients des branches des classes (...) (Mémorial A n° 112 de 2008)
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- Règlement grand-ducal du 1er septembre 2006 modifiant le règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation (...) (Mémorial A n° 165 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 30 août 2006 fixant les grilles des horaires et les coefficients des branches des classes (...) (Mémorial A n° 159 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 25 août 2006 relatif à l'examen de fin d'études secondaires en éducation des adultes. (Mémorial A n° 160 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 2006 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires. (Mémorial A n° 160 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 relatif à l'examen (...) (Mémorial A n° 126 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 déterminant l'évaluation et la promotion des élèves de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 115 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 2004 concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les lycées et lycées (...) (Mémorial A n° 207 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 2004 fixant les grilles des horaires et les coefficients des branches des classes (...) (Mémorial A n° 154 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 fixant les grilles des horaires et les coefficients des branches des classes (...) (Mémorial A n° 106 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 20 septembre 2002 portant fixation des indemnités dues aux membres des commissions d'examen, (...) (Mémorial A n° 112 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition (...) (Mémorial A n° 87 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire. (Mémorial A n° 87 de 2002)
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Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 fixant
- les grilles des horaires et les coefficients des branches (...) (Mémorial A n° 87 de 2002) - Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 ayant pour objet l'organisation des études secondaires et secondaires (...) (Mémorial A n° 2 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2001 relatif à l’examen de fin d’études de l’enseignement secondaire en éducation (...) (Mémorial A n° 2 de 2002)
-
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 modifiant
1) le règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant organisation (...) (Mémorial A n° 1 de 2002) -
Règlement grand-ducal du 20 décembre 2001 modifiant
1) le règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant (...) (Mémorial A n° 1 de 2002) - Règlement grand-ducal du 3 juillet 2001 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données nominatives (...) (Mémorial A n° 74 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires. (Mémorial A n° 51 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 déterminant les modalités de l'examen de fin d'études secondaires. (Mémorial A n° 52 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 4 octobre 1999 ayant pour objet de définir la procédure d'admission à une classe de 7e (...) (Mémorial A n° 136 de 1999)
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Règlement grand-ducal du 16 avril 1999 modifiant
1. le règlement grand-ducal du 20 juillet 1998 déterminant (...) (Mémorial A n° 55 de 1999) - Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 concernant des mesures spéciales et aménagements quant aux critères de (...) (Mémorial A n° 123 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire. (Mémorial A n° 74 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 20 juillet 1998 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition (...) (Mémorial A n° 63 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1998 concernant l'ordre intérieur et la discipline dans les établissements d'enseignement (...) (Mémorial A n° 57 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 10 décembre 1997 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 15 avril 1992 portant organisation (...) (Mémorial A n° 101 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 15 avril 1992 portant organisation (...) (Mémorial A n° 84 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1993 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 86 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 24 octobre 1996 ayant pour objet la détermination des modalités d'admission à une classe (...) (Mémorial A n° 83 de 1996)
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Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant
1) le règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 déterminant (...) (Mémorial A n° 65 de 1996) - Règlement grand-ducal du 1er juin 1994 fixant la tâche et les attributions des régents de classe dans les établissements (...) (Mémorial A n° 52 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 15 avril 1992 portant organisation (...) (Mémorial A n° 51 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 17 juin 1993 fixant les modalités d'une réduction de stage pour les stagiaires de la fonction (...) (Mémorial A n° 49 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 15 avril 1992 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires. (Mémorial A n° 23 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 26 février 1992 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 juin 1980 portant organisation (...) (Mémorial A n° 13 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition (...) (Mémorial A n° 91 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 11 juin 1991 modifiant le règlement grand-ducal du 13 juin 1980 portant organisation de (...) (Mémorial A n° 40 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 1991 portant organisation des conseils d'éducation auprès des lycées et des lycées (...) (Mémorial A n° 37 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 23 mai 1991 portant réglementation de la procédure électorale pour les conseils d'éducation (...) (Mémorial A n° 37 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 8 février 1991 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire. (Mémorial A n° 26 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 16 février 1989 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 9 mars 1971 portant organisation (...) (Mémorial A n° 13 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 29 août 1988 concernant la composition, les attributions et le fonctionnement des services (...) (Mémorial A n° 51 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 9 avril 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités (...) (Mémorial A n° 29 de 1987)
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- Règlement grand-ducal du 3 juillet 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1978 concernant la promotion (...) (Mémorial A n° 57 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1980 portant organisation de l'examen d'admission à la classe d'orientation de (...) (Mémorial A n° 41 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1980 portant organisation de l'examen d'admission à la première classe de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 43 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 6 mai 1980 modifiant les articles 13, 16 et 23 du règlement grand-ducal du 9 mars 1971 (...) (Mémorial A n° 33 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 modifiant l'article 11 du règlement grand-ducal du 23 janvier 1979 portant (...) (Mémorial A n° 51 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 16 avril 1979 portant modification des règlements grand-ducaux du 27 mai 1966 et du 7 (...) (Mémorial A n° 42 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 1979 portant fixation des indemnités dues aux commissions d'examen de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 9 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1978 concernant la promotion des élèves de l'enseignement secondaire et l'admission (...) (Mémorial A n° 30 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 3 juin 1977 portant fixation des indemnités des commissions chargées de procéder aux examens (...) (Mémorial A n° 34 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 1976 portant modification de l'examen d'admission aux établissements d'enseignement (...) (Mémorial A n° 70 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1976 fixant le régime des vacances et congés scolaires. (Mémorial A n° 64 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 1975 concernant la promotion des élèves après la classe de cinquième et l'admission (...) (Mémorial A n° 78 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 10 mars 1975 concernant la promotion des élèves après la classe de cinquième et l'admission (...) (Mémorial A n° 14 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 8 mars 1974 portant réglementation de la procédure électorale pour les conseils d'éducation (...) (Mémorial A n° 22 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 1973 portant organisation des conseils d'éducation auprès des lycées. (Mémorial A n° 43 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 7 novembre 1972 concernant la promotion des élèves dans les lycées. (Mémorial A n° 69 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 26 octobre 1972 portant institution et organisation des conseils de classe dans les l (...) (Mémorial A n° 69 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 1972 déterminant les conditions de formation et de nomination des professeurs (...) (Mémorial A n° 52 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 1972 déterminant les conditions de formation et de nomination des professeurs (...) (Mémorial A n° 52 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 5 avril 1972 portant institution et organisation d'un examen de passage pour l'entrée (...) (Mémorial A n° 27 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 14 janvier 1972 octroyant une dénomination particulière au Lycée de jeunes filles de (...) (Mémorial A n° 4 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 1971 octroyant une dénomination particulière au Lycée de jeunes filles d' (...) (Mémorial A n° 79 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 9 mars 1971 portant organisation de l'examen de fin d'études secondaires (nouveau rég (...) (Mémorial A n° 19 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 25 mai 1970 ayant pour objet de compléter les articles 21 et 24 du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 33 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1970 portant création de classes mixtes à l'Athénée, au Lycée de Garçons et au (...) (Mémorial A n° 27 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 19 janvier 1970 octroyant une dénomination particulière au quatrième établissement d'enseignement (...) (Mémorial A n° 6 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 1969 portant création de classes mixtes au Lycée classique de Diekirch, au Lycée (...) (Mémorial A n° 35 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 19 mars 1969 portant institution et organisation d'un examen de passage (nouveau régime) (...) (Mémorial A n° 15 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 24 janvier 1969 fixant les attributions des directeurs adjoints et des directrices adjointes (...) (Mémorial A n° 6 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 7 juin 1968 concernant l'examen d'admission aux établissements d'enseignement seconda (...) (Mémorial A n° 26 de 1968)
- Règlement grand-ducal du 13 septembre 2016 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 2016 fixant les grilles (...) (Mémorial A n° 197 de 2016)
- Arrêt N° 65/11 de la Cour Constitutionnelle du 3 juin 2011. (Mémorial A n° 127 de 2011)
-
Loi du 12 mai 2009 modifiant et complétant
a) la loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote; (...) (Mémorial A n° 106 de 2009) -
Loi du 19 décembre 2008 portant réforme de la formation professionnelle et portant modification
a) de la loi (...) (Mémorial A n° 220 de 2008) - Règlement grand-ducal du 30 septembre 2005 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 166 de 2005)
- Loi du 10 août 2005 portant création d'un Lycée technique pour professions éducatives et sociales. (Mémorial A n° 132 de 2005)
- Loi du 25 juillet 2005 portant création d'un lycée-pilote. (Mémorial A n° 124 de 2005)
-
Règlement grand-ducal du 14 juillet 2005 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 6 avril 2001 portant (...) (Mémorial A n° 124 de 2005) - Arrêté ministériel du 10 août 2004 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre (...) (Mémorial B n° 60 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 21 janvier 2004 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la promotion (...) (Mémorial A n° 11 de 2004)
- Arrêté ministériel du 4 août 2003 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre (...) (Mémorial A n° 117 de 2003)
- Arrêté ministériel du 7 août 2002 portant répartition, sur les différentes fonctions et spécialités, du nombre (...) (Mémorial A n° 97 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 19 novembre 2001 déterminant les conditions et les modalités d'admission au stage, de (...) (Mémorial A n° 141 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 2 juin 1999 concernant la formation (...) (Mémorial A n° 94 de 2001)
- Loi du 17 juillet 2000 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire et secondaire technique au (...) (Mémorial A n° 60 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 24 septembre 1999 portant institution de commissions consultatives chargées d'examiner (...) (Mémorial A n° 134 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire (...) (Mémorial A n° 75 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1998 concernant le stage pédagogique des enseignants-stagiaires de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 116 de 1998)
- Loi du 27 août 1997 ayant pour objet de compléter la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 72 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail de deux (...) (Mémorial A n° 63 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1997 fixant les modalités d'engagement et les conditions de travail des chargés (...) (Mémorial A n° 63 de 1997)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 11 juillet 1997 fixant le régime des indemnités des chargés d'éducation (...) (Mémorial A n° 63 de 1997)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 14 mars 1997 portant fixation des indemnités dues aux membres du corps (...) (Mémorial A n° 21 de 1997)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 11 octobre 1996 complétant le règlement grand-ducal du 9 avril 1987 modifiant (...) (Mémorial A n° 74 de 1996)
- Loi du 11 août 1996 portant réforme de l'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 66 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 77 de 1995)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 13 janvier 1995 fixant les rémunérations des assistants pédagogiques des (...) (Mémorial A n° 6 de 1995)
- Loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et (...) (Mémorial A n° 2 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1993 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 août 1986 ayant pour (...) (Mémorial A n° 88 de 1993)
-
Loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet
a. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation (...) (Mémorial A n° 83 de 1993) - Règlement ministériel du 25 janvier 1993 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière de (...) (Mémorial A n° 12 de 1993)
-
Loi du 1er décembre 1992 portant
1. création d'un établissement public pour le développement de la formation (...) (Mémorial A n° 101 de 1992) - Règlement grand-ducal du 26 novembre 1992 concernant le stage pédagogique des professeurs de l'enseignement se (...) (Mémorial A n° 92 de 1992)
- Loi du 13 août 1992 modifiant la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant (...) (Mémorial A n° 67 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 16 avril 1992 portant fixation des conditions d'admission et de nomination des bibliothécaires-documentalistes (...) (Mémorial A n° 31 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 14 novembre 1991 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 78 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l'organisation (...) (Mémorial A n° 69 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1991 concernant les lignes directrices du programme, la durée et l'organisation (...) (Mémorial A n° 69 de 1991)
- Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 43 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 22 février 1990 déterminant les conditions d'admission et de promotion des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 15 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 1990 portant modification de la législation sur les traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 7 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 fixant les modalités de l'épreuve scientifique complémentaire prévue (...) (Mémorial A n° 77 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 fixant les modalités de l'épreuve scientifique et des épreuves pédagogiques (...) (Mémorial A n° 77 de 1989)
- Loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre (...) (Mémorial A n° 46 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 3 mai 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 31 août 1986 ayant pour objet l'organisation (...) (Mémorial A n° 32 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1989 concernant la composition et le fonctionnement du Conseil national de (...) (Mémorial A n° 21 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 31 août 1986 ayant pour objet l'organisation des études secondaires du soir. (Mémorial A n° 72 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 17 janvier 1974 concernant la formation scientifique et pédagogique et les conditions (...) (Mémorial A n° 4 de 1974)
-
Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant
1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant (...) (Mémorial A n° 789 de 2017) -
Loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation et modifiant
1) la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 605 de 2017) - Loi du 24 août 2016 portant introduction du cours commun «vie et société» dans l'enseignement secondaire et secondaire (...) (Mémorial A n° 187 de 2016)
-
Loi du 19 décembre 2014 relative à la mise en oeuvre du paquet d'avenir - première partie (2015)
1) portant (...) (Mémorial A n° 257 de 2014) -
Loi du 29 juin 2005 portant
a) fixation des cadres du personnel des établissements d'enseignement secondaire (...) (Mémorial A n° 95 de 2005) - Loi du 25 juin 2004 portant organisation des lycées et lycées techniques. (Mémorial A n° 126 de 2004)
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Loi du 12 juillet 2002 portant modification
1. de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (...) (Mémorial A n° 87 de 2002) -
Loi du 8 juin 2001 modifiant:
1. la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement (titre VI: (...) (Mémorial A n° 70 de 2001) - Loi du 20 décembre 1996 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1997. (Mémorial A n° 89 de 1996)
- Loi du 16 novembre 1988 portant modification des articles 48 et 49 de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de (...) (Mémorial A n° 63 de 1988)
- Loi du 27 août 1986 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des (...) (Mémorial A n° 66 de 1986)
- Loi du 13 avril 1979 modifiant les articles 44 et 47 de la loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Loi du 23 décembre 1978 concernant la nomination et l'indemnisation des directeurs adjoints aux établissements (...) (Mémorial A n° 89 de 1978)
- Loi du 17 juin 1911 concernant l'organisation de l'enseignement moyen des jeunes filles (lycée). (Mémorial A n° 47 de 1911)
- Loi du 23 juillet 1848, N° 1, sur l'Enseignement supérieur et moyen. (Mémorial A n° 57 de 1848)
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