Loi du 5 août 1968 portant création d'un quatrième établissement d'enseignement secondaire à Luxembourg.

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Loi du 5 août 1968 portant création d'un quatrième établissement d'enseignement secondaire à Luxembourg.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 9 juillet 1968 et celle du Conseil d'Etat du 25 juillet 1968 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Il est créé un quatrième établissement d'enseignement secondaire à Luxembourg.

Art. 2.

Le personnel de cet établissement comprend: un directeur, des professeurs et des répétiteurs dont la nomination est soumise aux conditions prévues par les lois et règlements sur l'enseignement secondaire;

un concierge ou un concierge-surveillant;

des garçons de salle ou garçons de salle principaux;

des appariteurs;

des assistants techniques;

des maîtres de cours spéciaux.

Des chargés de cours, des stagiaires,

des employés et des ouvriers pourront être engagés selon les besoins du service et dans les limites des crédits budgétaires.

Art. 3.

Un règlement grand-ducal déterminera les mesures d'organisation à prendre en exécution de la présente loi.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Dupong

Le Ministre de la Fonction Publique,

Pierre Werner

Le Ministre du Budget,

Antoine Wehenkel

Cabasson, le 5 août 1968

Jean


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