Loi du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de Services audiométrique et orthophonique.
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 fixant les conditions et modalités selon lesquelles les fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 161 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 portant modification du règlement grand-ducal du 15 février 1969 concernant (...) (Mémorial A n° 90 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 1981 portant modification de la rubrique VII de l'article 21 du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 55 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires. (Mémorial A n° 55 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 8 octobre 1976 fixant le régime des vacances et congés scolaires. (Mémorial A n° 64 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 15 février 1969 concernant l'organisation et le fonctionnement du Centre de logopédie (...) (Mémorial A n° 9 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique (...) (Mémorial A n° 793 de 2018)
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Loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents et modification
1° du Code (...) (Mémorial A n° 855 de 2018) - Arrêté ministériel du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 4 février 2015 portant nomination (...) (Mémorial B n° 140 de 2015)
- Arrêté ministériel du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2015 portant nomination des membres (...) (Mémorial B n° 65 de 2015)
- Arrêté ministériel du 4 février 2015 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux épreuves théoriques (...) (Mémorial B n° 18 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à (...) (Mémorial A n° 190 de 2014)
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Loi du 9 juin 1989 modifiant et complétant la loi du 10 janvier 1989 portant
1. la reprise des centres et (...) (Mémorial A n° 40 de 1989)
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Loi du 15 décembre 2016 portant modification
1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre (...) (Mémorial A n° 263 de 2016) - Loi du 24 novembre 2015 modifiant la loi modifiée du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction de la (...) (Mémorial A n° 220 de 2015)
- Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
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Loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant:
1. (...) (Mémorial A n° 139 de 2013) -
Loi du 10 janvier 1989 portant
1. la reprise des centres et services d'éducation différenciée de certaines (...) (Mémorial A n° 4 de 1989) - Loi du 21 novembre 1980 portant organisation de la direction de la santé. (Mémorial A n° 79 de 1980)
- Loi du 21 décembre 1973 modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 81 de 1973)
- Loi du 18 août 1973 ayant pour objet la formation et le classement du personnel de l'éducation pré-scolaire. (Mémorial A n° 51 de 1973)
- Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée. (Mémorial A n° 16 de 1973)
- Loi du 31 décembre 1952 portant abrogation de la loi du 18 mai 1902, concernant l'institution des médecins-inspecteurs (...) (Mémorial A n° 2 de 1953)
- Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 61 de 1912)
- Loi du 18 mai 1902 concernant l'institution des médecins inspecteurs et l'exercice de leurs attributions. (Mémorial A n° 33 de 1902)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 7 août 1923 ayant pour objet de rendre obligatoire l'instruction des aveugles et des sourds-muets. (Mémorial A n° 37 de 1923)
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