Loi du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d'assurances.
- Loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. (Mémorial A n° 84 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 1984 portant (...) (Mémorial A n° 82 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1989 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 1984 portant (...) (Mémorial A n° 83 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 24 février (...) (Mémorial A n° 66 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 1er août 1988 fixant les conditions d'admission et de nomination définitive des candidats (...) (Mémorial A n° 52 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 31 août 1986 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 24 février 1984 pris (...) (Mémorial A n° 69 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 1er avril 1985 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données des entreprises (...) (Mémorial A n° 23 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 24 février 1984 portant exécution de la loi modifiée du 6 septembre 1968 concernant le (...) (Mémorial A n° 17 de 1984)
- Instruction ministérielle du 19 avril 1983 fixant le régime des agents d'assurances. (Mémorial A n° 29 de 1983)
- Instruction ministérielle du 2 juin 1980 fixant le régime des agents d'assurances. (Mémorial A n° 38 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1979 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 pris (...) (Mémorial A n° 98 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 pris en exécution de la loi du 7 avril 1976 portant modification de la (...) (Mémorial A n° 44 de 1976)
- Instruction ministérielle du 18 février 1976 modifiant celles des 5 avril 1973 et 8 juillet 1975 fixant le régime (...) (Mémorial A n° 10 de 1976)
- Instruction ministérielle du 8 juillet 1975 modifiant celle du 5 avril 1973 fixant le régime d'admission et d'examen (...) (Mémorial A n° 45 de 1975)
- Instruction ministérielle du 5 avril 1973 fixant le régime d'admission et d'examen des candidats désirant concourir (...) (Mémorial A n° 22 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 1970 pris en exécution de l'article 1er alinéa 3 de la loi du 6 septembre 1968 (...) (Mémorial A n° 35 de 1970)
- Règlement grand-ducal du 20 octobre 1969 portant exécution de la loi du 6 septembre 1968 concernant le contrôle (...) (Mémorial A n° 56 de 1969)
- Règlement grand-ducal du 31 août 2000 portant exécution de l'article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 (...) (Mémorial A n° 99 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 concernant les contributions aux frais de personnel et de fonctionnement (...) (Mémorial A n° 55 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1991 pris en exécution des articles 95, 96, 98 et 99 de la loi du 6 décembre (...) (Mémorial A n° 84 de 1991)
- Loi du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg. (Mémorial A n° 16 de 1989)
- Règlement ministériel du 27 février 1984 portant fixation des frais que les entreprises d'assurances sont autorisées (...) (Mémorial A n° 18 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 1977 pris en exécution de l'article 1er numéro 3 de la loi du 7 avril 1976 (...) (Mémorial A n° 67 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1971 modifiant le règlement grand-ducal du 15 avril 1969 portant exécution de (...) (Mémorial A n° 26 de 1971)
- Loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d'assurance. (Mémorial A n° 31 de 1891)
- Loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 28 de 1961)
- Arrêté ministériel du 29 décembre 1949 rendant applicables à certaines catégories de contribuables les dispositions (...) (Mémorial A n° 19 de 1950)
- Arrêté ministériel du 28 décembre 1949 complétant et modifiant l'arrêté ministériel du 21 novembre 1945 concernant (...) (Mémorial A n° 19 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 29 octobre 1946 concernant la remise en vigueur, sous certaines modifications et additions, (...) (Mémorial A n° 50 de 1946)
- Arrêté ministériel du 21 novembre 1945 concernant l'établissement des bilans d'ouverture en francs. (Mémorial A n° 70 de 1945)
- Arrêté grand-ducal du 7 août 1945 concernant la retenue d'impôt sur les revenus de capitaux. (Mémorial A n° 40 de 1945)
- Loi du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes des droits d'accise sur l'eau-de-vie (...) (Mémorial A n° 60 de 1933)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Loi du 18 avril 1910 sur le régime hypothécaire. (Mémorial A n° 20 de 1910)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code civil (Mémorial A n° 5 de 1804)
- Code civil
- Code d'Instruction Criminelle
- Code pénal
- Code Pénal
- Code de procédure pénale
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