Loi du 16 juin 1969 autorisant l'aliénation d'un immeuble domanial à Bereldange et d'un terrain à Mersch.

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Loi du 16 juin 1969 autorisant l'aliénation d'immeubles domaniaux.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 mai 1969 et celle du Conseil d'Etat du 6 juin 1969 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Est autorisée l'aliénation de l'immeuble domanial, sis à Béreldange, inscrit au cadastre de la commune de Walferdange, section C, comme suit:

291/1263 «in den Weidenfeldern» maison, place de 2,85 ares.

Art. 2.

Est autorisée l'aliénation, par vente de gré à gré, d'un terrain sis à Mersch, inscrit au cadastre de la commune de Mersch, section G, lieu-dit «Mersch», partie du N° 389/3558, d'une contenance de trois ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Château de Berg, le 16 juin 1969

Jean

Doc. parl. N° 1356, Sess. extraord. de 1969


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