Loi du 16 juin 1969 autorisant l'aliénation:
1) des terrains ayant constitué la plate-forme de la ligne de chemin de fer désaffectée de Cruchten à Larochette;
2) d'une partie d'une parcelle domaniale sise à la commune de Sandweiler;
3) d'une parcelle appartenant au douaire de Born.

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Loi du 16 juin 1969 autorisant l'aliénation

1) des terrains ayant constitué la plate-forme de la ligne de chemin de fer désaffectée de Cruchten à Larochette;
2) d'une partie d'une parcelle domaniale sise commune de Sandweiler;
3) d'une parcelle appartenant au douaire de Born.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 mai 1969 et celle du Conseil d'Etat du 6 juin 1969 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à vendre, soit par adjudication publique, soit par soumission, soit par vente de gré à gré, les terrains ayant constitué la plate-forme de la ligne de chemin de fer désaffectée de Cruchten à Larochette et sis dans les communes de Nommern, Medernach et Larochette.

Art. 2.

Est autorisée l'aliénation par voie d'échange avec soulte d'une partie de la parcelle domaniale inscrite au cadastre de la commune de Sandweiler, section B des Fermes, bois, lieu-dit, «Um Findel» partie du N° 68110/2640 d'une contenance de 24,98 ares.

Art. 3.

Est autorisée l'aliénation, par voie d'échange, d'une parcelle appartenant au douaire de Born, inscrite au cadastre de la commune de Mompach, section F de Born, comme suit: labour, lieu-dit «Schlammfuhr» partie du N° 983/3434 d'une contenance de 1,30 are.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Château de Berg, le 16 juin 1969

Jean

Doc. parl. N° 1357, Sess. extraord. de 1969


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