Loi du 5 août 1969 portant abrogation des conditions d'âge pour l'admission à l'Institut pédagogique.

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Loi du 5 août 1969 portant abrogation des conditions d'âge pour l'admission à l'Institut pédagogique.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 juillet 1969 et celle du Conseil d'Etat du 18 juillet 1969 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Est abrogée la disposition sur les conditions d'âge pour l'admission à l'Institut pédagogique, telle qu'elle figure à l'article III (art. 90, sub c) de la loi du 7 juillet 1958 portant

a) modification de la loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire et
b) création d'un Institut pédagogique.

Art. 2.

La disposition de l'article 1er ci-dessus est applicable aux candidats qui, dès la session 1969, se présenteront aux épreuves de l'examen pour l'obtention du brevet d'aptitude pédagogique.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre de l'Education Nationale,

Jean Dupong

Cabasson, le 5 août 1969

Jean

Doc. parl. N° 1371. - Sess. extraord. 1969


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