Loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et des jeunes travailleurs.
- Loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs. (Mémorial A n° 40 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 15 novembre 2015 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 218 de 2015)
- Règlement ministériel du 15 mai 1996 déterminant le contrat-type pour les stages de formation en entreprise des (...) (Mémorial A n° 39 de 1996)
- Règlement ministériel du 19 décembre 1984 fixant la formation spéciale de l'attaché de Gouvernement auprès du Service (...) (Mémorial A n° 113 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 16 juin 1976 concernant les congés payés du personnel occupé dans les entreprises à caractère (...) (Mémorial A n° 35 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 26 mars 1976 portant modification du statut du personnel des CFL en ce qui concerne le (...) (Mémorial A n° 15 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 30 décembre 1975 concernant la durée des congés annuels payés prévus pour les années 1976, (...) (Mémorial A n° 90 de 1975)
- Loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail. (Mémorial A n° 55 de 1994)
- Loi du 10 avril 1976 portant réforme de la réglementation des jours fériés légaux. (Mémorial A n° 16 de 1976)
- Loi du 26 juillet 1975 modifiant et complétant la loi du 22 avril 1966 portant réglementation uniforme du congé (...) (Mémorial A n° 45 de 1975)
- Loi du 30 juillet 1972 modifiant et complétant la loi du 28 octobre 1969 concernant la protection des enfants et (...) (Mémorial A n° 54 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1972 modifiant et complétant la liste de l'annexe B de la loi du 28 octobre (...) (Mémorial A n° 54 de 1972)
- Loi du 6 décembre 1876 concernant le travail des enfants et des femmes. (Mémorial A n° 25 de 1877)
- Arrêté grand-ducal du 8 août 1947 portant réglementation des jours fériés légaux. (Mémorial A n° 38 de 1947)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code pénal
- Code Pénal
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