Loi du 4 août 1970 modifiant et complétant la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat telle qu'elle a été modifiée dans la suite.
- Règlement ministériel du 16 juin 1975 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des matières des examens (...) (Mémorial A n° 39 de 1975)
- Règlement ministériel du 18 octobre 1974 fixant les programmes détaillés des matières des examens d'admission au (...) (Mémorial A n° 75 de 1974)
- Règlement ministériel du 23 juillet 1974 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des matières des examens (...) (Mémorial A n° 61 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 16 janvier 1974 ayant pour objet de compléter l'article 10 du règlement grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 6 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 6 octobre 1972 portant modification des articles 8 et 9 du règlement grand-ducal du 9 (...) (Mémorial A n° 63 de 1972)
- Règlement ministériel du 28 février 1972 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des matières des examens (...) (Mémorial A n° 12 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 14 janvier 1972 modifiant temporairement le nombre des emplois des fonctions de premier (...) (Mémorial A n° 4 de 1972)
- Règlement ministériel du 26 octobre 1971 ayant pour objet de fixer les programmes détaillés des matières des examens (...) (Mémorial A n° 76 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 4 mai 1971 ayant pour objet de modifier temporairement le nombre des emplois des fonctions (...) (Mémorial A n° 32 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 31 mars 1971 portant modification du règlement grand-ducal du 29 juin 1968 déterminant (...) (Mémorial A n° 24 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 9 mars 1971 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des (...) (Mémorial A n° 17 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 17 février 1971 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 15 de 1971)
-
Règlement grand-ducal du 12 février 1971 modifiant et complétant
1. celui du 4 avril 1964 portant assimilation (...) (Mémorial A n° 13 de 1971) - Règlement grand-ducal du 20 janvier 1971 portant modification des dispositions réglementaires concernant le personnel (...) (Mémorial A n° 7 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 30 juin 1977 ayant pour objet de modifier temporairement le nombre des emplois des fonctions (...) (Mémorial A n° 40 de 1977)
- Loi du 28 juillet 1973 portant création d'un service de la navigation. (Mémorial A n° 43 de 1973)
- Loi du 15 novembre 1972 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 23 juillet 1952 concernant (...) (Mémorial A n° 68 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 14 janvier 1972 ayant pour objet de modifier temporairement le pourcentage déterminant (...) (Mémorial A n° 4 de 1972)
- Loi du 29 juin 1967 portant abolition du service militaire obligatoire et remplaçant les chapitres I à V de la (...) (Mémorial A n° 43 de 1967)
- Loi du 17 août 1960 ayant pour objet l'organisation des Musées de l'Etat. (Mémorial A n° 52 de 1960)
- Loi du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 29 de 1954)
- Loi du 26 mai 1966 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions des carrières administrative et technique (...) (Mémorial A n° 26 de 1966)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 19 décembre 1959 ayant pour objet la fixation des primes de brevet revenant au personnel enseignant des (...) (Mémorial A n° 60 de 1959)
Retour
haut de page