Loi du 25 juin 1971 autorisant l'aliénation par voie d'échange du bâtiment postal de Sanem, section C de Belvaux.

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Loi du 25 juin 1971 autorisant l'aliénation par voie d'échange du bâtiment postal de Sanem, section C de Belvaux.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 26 mai 1971 et celle du Conseil d'Etat du 8 juin 1971 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation par voie d'échange du bâtiment postal sis à Belvaux, inscrit au cadastre de la commune de Sanem, section C de Belvaux, lieu-dit ' Peiperfeld ª, N° 1231/3179 d'une contenance de 4,25 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 25 juin 1971

Jean

Doc. parl. N° 1501 sess. ord. 1970-1971.


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