Loi du 7 juillet 1971 relatif à l'augmentation de la quote-part du Luxembourg au Fonds Monétaire International.

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Loi du 7 juillet 1971 relatif à l'augmentation de la quote-part du Luxembourg au Fonds Monétaire International.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 10 juin 1971 et celle du Conseil d'Etat du 22 juin 1971, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Art. 1er.

Le Gouvernement est autorisé à prendre les mesures nécessaires en vue de l'augmentation du quota du Grand-Duché de Luxembourg auprès du Fonds Monétaire International à concurrence d'un montant de cinq millions de dollars des Etats-Unis en vue de le porter à vingt-quatre millions de dollars. Toutefois l'augmentation peut avoir lieu par tranches, dont une première de un million de dollars.

Art. 2.

Le Gouvernement est autorisé à conclure avec les institutions financières publiques, indigènes ou étrangères, tous accords visant la gestion et le financement de la participation luxembourgeoise au Fonds Monétaire International.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner

Palais de Luxembourg, le 7 juillet 1971

Jean

Doc. parl. N° 1474, sess. ord. 1970-71


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