Loi du 27 juillet 1971 portant création d'un régime d'épargne-logement.
- Loi du 25 février 1979 concernant l'aide au logement. (Mémorial A n° 16 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 4 février 1985 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 octobre 1971 (...) (Mémorial A n° 6 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1981 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 octobre 1971 (...) (Mémorial A n° 57 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 12 décembre 1974 portant modification du règlement grand-ducal du 12 octobre 1971 fixant (...) (Mémorial A n° 87 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 25 mai 1973 portant modification des dispositions réglementaires relatives à l'exécution (...) (Mémorial A n° 34 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 1971 fixant les modalités d'octroi de la subvention d'intérêt accordée aux (...) (Mémorial A n° 72 de 1971)
- Règlement grand-ducal du 12 octobre 1971 fixant les dispositions relatives à l'ouverture et au fonctionnement des (...) (Mémorial A n° 72 de 1971)
- Loi du 17 décembre 2014 portant règlement du compte général de l'exercice 2013. (Mémorial A n° 237 de 2014)
- Loi du 6 mai 2014 portant règlement du compte général de l’exercice 2012. (Mémorial A n° 79 de 2014)
-
Loi du 20 décembre 2013
a) ayant pour objet:
1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des (...) (Mémorial A n° 222 de 2013) - Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011. (Mémorial A n° 269 de 2012)
- Loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013. (Mémorial A n° 273 de 2012)
- Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (Mémorial A n° 266 de 2011)
- Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l'exercice 2010. (Mémorial A n° 270 de 2011)
- Loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011. (Mémorial A n° 249 de 2010)
- Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l'exercice 2009. (Mémorial A n° 230 de 2010)
- Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010. (Mémorial A n° 254 de 2009)
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. (Mémorial A n° 200 de 2008)
- RECTIFICATIF de la loi du 27 juillet 1971 portant création d'un régime d'épargne-logement. (Mémorial A n° 72 de 1971)
- Règlement ministériel du 1er juin 1963 relatif à l'épargne-construction. (Mémorial A n° 33 de 1963)
- Arrêté ministériel du 15 juin 1959, modifiant et codifiant la réglementation relative aux primes accordées dans (...) (Mémorial A n° 27 de 1959)
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