Loi du 30 novembre 1971 portant approbation de la Convention Européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres le 6 mai 1969.

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Loi du 30 novembre 1971 portant approbation de la Convention Européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres le 6 mai 1969.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc. etc.;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 octobre 1971 et celle du Conseil d'Etat du 28 octobre 1971 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvée la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique, signée à Londres le 6 mai 1969.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre des Affaires Culturelles,

Madeleine Frieden-Kinnen

Palais de Luxembourg, le 30 novembre 1971

Jean

Doc. parl. N° 1506, sess. ord. 1970-1971


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