Loi du 29 décembre 1971 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1972.
- Règlement ministériel du 16 mars 1972 fixant les modalités d'indemnisation des détenteurs de bovins éliminés pour (...) (Mémorial A n° 17 de 1972)
- Règlement ministériel du 2 février 1972 fixant les modalités de remboursement pour l'exercice 1972 des frais de (...) (Mémorial A n° 7 de 1972)
- Règlement ministériel du 5 janvier 1972 portant publication du tableau des crédits d'impôt maximaux. (Mémorial A n° 1 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 31 décembre 1971 relatif au droit d'accise spécial sur le gasoil lourd et le fueloil (...) (Mémorial A n° 1 de 1972)
- Règlement grand-ducal du 29 décembre 1971 portant exécution de la loi du 29 décembre 1971 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 91 de 1971)
- Loi du 4 mars 1994 portant modification de la loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les (...) (Mémorial A n° 17 de 1994)
- Loi du 27 décembre 1974 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1975. (Mémorial A n° 92 de 1974)
- Loi du 20 juillet 1973 exemptant certains intérêts de l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 43 de 1973)
- Loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1973. (Mémorial A n° 79 de 1972)
- Loi du 26 juin 1972 modifiant l'article 1er modifié de la loi du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique (...) (Mémorial A n° 40 de 1972)
- Arrêté ministériel du 4 janvier 1972 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les pensions. (Mémorial A n° 1 de 1972)
- Arrêté ministériel du 3 janvier 1972 portant publication des barèmes de la retenue d'impôt sur les salaires. (Mémorial A n° 1 de 1972)
- Loi du 29 décembre 1970 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1971. (Mémorial A n° 73 de 1970)
- Loi du 24 décembre 1969 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1970. (Mémorial A n° 67 de 1969)
- Loi du 23 décembre 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1968. (Mémorial A n° 87 de 1967)
- Loi du 24 mars 1967 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1967. (Mémorial A n° 19 de 1967)
- Loi du 18 février 1966 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1966. (Mémorial A n° 10 de 1966)
- Arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opérations de banque et de crédit, ainsi que les émissions de (...) (Mémorial A n° 33 de 1965)
- Loi du 4 mai 1965 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1965. (Mémorial A n° 25 de 1965)
- Loi du 11 avril 1964 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1964. (Mémorial A n° 34 de 1964)
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet de remplacer les articles 1er, 58, 59, 60, 61, 62, 64, 65 et 66 de la (...) (Mémorial A n° 68 de 1963)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt commercial, les ventilations et la participation (...) (Mémorial A n° 22 de 1962)
- Règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part des communes dans le produit de l'impôt (...) (Mémorial A n° 4 de 1962)
- Loi du 26 avril 1954 portant majoration de l'abattement valable en matière d'impôt commercial communal d'après (...) (Mémorial A n° 20 de 1954)
- Loi du 29 août 1953 portant majoration de l'abattement valable en matière d'impôt commercial communal et institution (...) (Mémorial A n° 53 de 1953)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
- Loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs. (Mémorial A n° 13 de 1952)
- Loi du 24 décembre 1946 portant habilitation pour le Gouvernement de réglementer certaines matières. (Mémorial A n° 56 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire. (Mémorial A n° 65 de 1945)
- Loi du 11 novembre 1968 autorisant le Gouvernement à subventionner l'exécution d'un progamme quinquennal d'équipement (...) (Mémorial A n° 58 de 1968)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 29 juin 1967 portant abolition du service militaire obligatoire et remplaçant les chapitres I à V de la (...) (Mémorial A n° 43 de 1967)
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