Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée.
- Arrêté ministériel du 17 septembre 2018 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 14 mars 2018 portant nomination (...) (Mémorial B n° 2852 de 2018)
- Arrêté ministériel du 14 septembre 2018 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 14 mars 2018 portant nomination (...) (Mémorial B n° 2604 de 2018)
- Arrêté ministériel du 19 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 2368 de 2018)
- Arrêté ministériel du 22 juin 2018 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 14 mars 2018 portant nomination des (...) (Mémorial B n° 1909 de 2018)
- Arrêté ministériel du 14 mai 2018 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 1503 de 2018)
- Arrêté ministériel du 8 mai 2018 modifiant l’arrêté ministériel du 14 mars 2018 portant nomination des commissions (...) (Mémorial B n° 1540 de 2018)
- Arrêté ministériel du 20 avril 2018 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 1171 de 2018)
- Arrêté ministériel du 23 mars 2018 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 999 de 2018)
- Arrêté ministériel du 14 mars 2018 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études secondaires, (...) (Mémorial B n° 1094 de 2018)
- Arrêté ministériel du 5 décembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3804 de 2017)
- Arrêté ministériel du 28 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3807 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3802 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3803 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3805 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3806 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3808 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3809 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3810 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3811 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3812 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3813 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3814 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3815 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3816 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3817 de 2017)
- Arrêté ministériel du 8 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d’inclusion faisant fonction (...) (Mémorial B n° 3818 de 2017)
- Arrêté ministériel du 7 novembre 2017 portant annulation des arrêtés ministériels nommant les membres des commissions (...) (Mémorial B n° 3800 de 2017)
- Arrêté ministériel du 14 septembre 2017 modifiant l’arrêté ministériel modifié du 3 février 2017 portant nomination (...) (Mémorial B n° 3046 de 2017)
- Arrêté ministériel du 15 mai 2017 modifiant l’arrêté ministériel du 3 février 2017 portant nomination des commissions (...) (Mémorial B n° 1770 de 2017)
- Arrêté ministériel du 3 février 2017 portant nomination des commissions d’examen de l’examen de fin d’études secondaires (...) (Mémorial B n° 1152 de 2017)
- Arrêté ministériel du 4 décembre 2015 portant nomination des commissions d'examen de l'examen de fin d'études du (...) (Mémorial B n° 141 de 2015)
- Arrêté ministériel du 10 novembre 2015 portant fixation de la composition de la section scolaire du Groupe de support (...) (Mémorial B n° 1463 de 2019)
- Arrêté ministériel du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 12 novembre 2014 portant nomination (...) (Mémorial B n° 83 de 2015)
- Arrêté ministériel du 18 mai 2015 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 12 novembre 2014 portant nomination (...) (Mémorial B n° 83 de 2015)
- Arrêté ministériel du 15 mai 2015 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 12 novembre 2014 portant nomination (...) (Mémorial B n° 83 de 2015)
- Arrêté ministériel du 13 mai 2015 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 3 novembre 2014 portant nomination (...) (Mémorial B n° 60 de 2015)
- REPUBLICATION du Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d'inclusion scolaire (...) (Mémorial A n° 187 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 2009 fixant les conditions et modalités selon lesquelles les fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 161 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2009 fixant le fonctionnement des commissions d'inclusion scolaire régionales. (Mémorial A n° 103 de 2009)
- Arrêté ministériel du 11 février 2004 instituant une commission chargée de procéder à l'organisation d'un examen (...) (Mémorial B n° 17 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 2002 fixant les conditions de nomination aux fonctions des carrières moyenne (...) (Mémorial A n° 116 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 2001 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données nominatives (...) (Mémorial A n° 74 de 2001)
- Arrêté grand-ducal du 9 janvier 1998 portant création du Service ré-éducatif ambulatoire. (Mémorial A n° 9 de 1998)
-
Règlement grand-ducal du 9 janvier 1998 concernant
a) la composition et les attributions des commissions (...) (Mémorial A n° 9 de 1998) - Règlement grand-ducal du 9 janvier 1998 portant organisation du Service ré-éducatif ambulatoire. (Mémorial A n° 9 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 1996 déterminant le programme et les modalités des épreuves supplémentaires (...) (Mémorial A n° 75 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 14 octobre 1996 déterminant le programme et les modalités des épreuves supplémentaires (...) (Mémorial A n° 78 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 3 septembre 1995 instituant un institut d'enseignement socio-éducatif auprès des centres (...) (Mémorial A n° 83 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1990 portant création d'un service d'assistance éducative appelé Service de guidance (...) (Mémorial A n° 30 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1990 concernant l'organisation du Service de guidance de l'enfance. (Mémorial A n° 30 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 1989 concernant la composition et les attributions de la commission médico-psycho-pédagogique (...) (Mémorial A n° 73 de 1989)
- Arrêté grand-ducal du 4 mars 1988 portant création d'un Institut pour enfants autistiques et psychotiques. (Mémorial A n° 12 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 4 mars 1988 portant organisation de l'Institut pour enfants autistiques et psychotiqu (...) (Mémorial A n° 12 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 1987 portant modification du règlement grand-ducal du 15 février 1969 concernant (...) (Mémorial A n° 90 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 9 avril 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités (...) (Mémorial A n° 29 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 1985 portant création d'un centre de propédeutique professionnelle à Walf (...) (Mémorial A n° 71 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 1985 portant organisation du centre de propédeutique professionnelle à Wa (...) (Mémorial A n° 71 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 11 juin 1985 portant fixation des indemnités dues aux commissions d'examen de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 33 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 portant création d'un centre de propédeutique professionnelle à Cler (...) (Mémorial A n° 115 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 portant organisation du centre de propédeutique professionnelle à Cl (...) (Mémorial A n° 115 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 1984 portant création du centre de propédeutique professionnelle à Warken (...) (Mémorial A n° 109 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 1984 portant organisation du centre de propédeutique professionnelle à Wa (...) (Mémorial A n° 109 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 1984 portant modification de l'art. 4, titre VII du règlement grand-ducal modifié (...) (Mémorial A n° 30 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 4 février 1982 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 23 janvier 1979 portant fixation (...) (Mémorial A n° 7 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires. (Mémorial A n° 55 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 8 juin 1979 modifiant l'article 11 du règlement grand-ducal du 23 janvier 1979 portant (...) (Mémorial A n° 51 de 1979)
- Arrêté grand-ducal du 6 février 1979 portant création d'un institut pour infirmes moteurs cérébraux. (Mémorial A n° 24 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 6 février 1979 concernant l'organisation de l'institut pour infirmes moteurs cérébrau (...) (Mémorial A n° 24 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 23 janvier 1979 portant fixation des indemnités dues aux commissions d'examen de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 9 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 28 juin 1978 déterminant les modalités de l'examen d'admission définitive des psychologues (...) (Mémorial A n° 41 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1977 complétant l'article 4 du règlement grand-ducal du 18 octobre 1973 concernant (...) (Mémorial A n° 66 de 1977)
- Règlement ministériel du 6 octobre 1977 portant fixation des indemnités revenant aux commissaires du Gouvernement (...) (Mémorial A n° 69 de 1977)
- Règlement ministériel du 6 mai 1976 fixant l'organisation de l'examen pour l'obtention du diplôme de moniteur d'éducation (...) (Mémorial A n° 54 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 29 mars 1974 modifiant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des (...) (Mémorial A n° 28 de 1974)
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 1973 concernant les attributions, les conditions d'admission au stage et les (...) (Mémorial A n° 62 de 1973)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 2021 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de (...) (Mémorial A n° 356 de 2021)
- Règlement grand-ducal du 23 août 2018 déterminant les modalités des épreuves et des formations théorique et pratique (...) (Mémorial A n° 793 de 2018)
-
Loi du 1er août 2018 portant création d’une représentation nationale des parents et modification
1° du Code (...) (Mémorial A n° 855 de 2018) - Règlement grand-ducal du 28 octobre 2017 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant à la convention (...) (Mémorial A n° 952 de 2017)
- Loi du 23 juillet 2016 portant modification 1. du Code de la sécurité sociale; 2. de la loi modifiée du 4 décembre (...) (Mémorial A n° 138 de 2016)
- Arrêté ministériel du 3 décembre 2015 modifiant l'arrêté ministériel modifié du 4 février 2015 portant nomination (...) (Mémorial B n° 140 de 2015)
- Arrêté ministériel du 3 juin 2015 modifiant l'arrêté ministériel du 4 février 2015 portant nomination des membres (...) (Mémorial B n° 65 de 2015)
- Arrêté ministériel du 4 février 2015 portant nomination des membres du jury appelé à procéder aux épreuves théoriques (...) (Mémorial B n° 18 de 2015)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 2014 déterminant les modalités de formations et des épreuves permettant à (...) (Mémorial A n° 190 de 2014)
- Arrêté ministériel du 16 septembre 2013 fixant le programme de l'épreuve d'aptitude en matière de législation sociale (...) (Mémorial B n° 116 de 2013)
-
Règlement grand-ducal du 17 août 2011
1. réglant l'organisation et le fonctionnement de l'Office national (...) (Mémorial A n° 187 de 2011) - Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 concernant l'assurance accident dans le cadre de l'enseignement précoce, (...) (Mémorial A n° 245 de 2010)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 2010 portant déclaration d'obligation générale d'un accord en vue de la modification (...) (Mémorial A n° 251 de 2010)
- Loi du 12 mai 2009 portant création d'une École de la 2e Chance. (Mémorial A n° 105 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 concernant le personnel de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
-
Loi du 13 mai 2008 portant introduction d'un statut unique pour les salariés du secteur privé et modifiant:
1. (...) (Mémorial A n° 60 de 2008) - Loi du 13 mai 2008 portant création d'une Ecole préscolaire et primaire de recherche fondée sur la pédagogie i (...) (Mémorial A n° 68 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 23 avril 2004 concernant l'agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de services (...) (Mémorial A n° 72 de 2004)
-
Loi du 12 septembre 2003 relative aux personnes handicapées et portant modification
1. de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 144 de 2003) - Règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant l'assurance accident dans le cadre de l'enseignement précoce, (...) (Mémorial A n° 65 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 (...) (Mémorial A n° 113 de 1998)
- Loi du 17 août 1997 fixant les modalités de nomination des maîtresses de jardin d'enfants aux fonctions d'instituteur (...) (Mémorial A n° 74 de 1997)
- Règlement ministériel du 25 juillet 1997 fixant dans le cadre des épreuves supplémentaires pour l'obtention du (...) (Mémorial A n° 60 de 1997)
- Règlement ministériel du 25 juillet 1997 fixant dans le cadre des épreuves supplémentaires pour l'obtention du (...) (Mémorial A n° 60 de 1997)
- Règlement ministériel du 4 mars 1997 déterminant dans le cadre des épreuves supplémentaires pour l'obtention du (...) (Mémorial A n° 17 de 1997)
- Règlement ministériel du 4 mars 1997 déterminant dans le cadre des épreuves supplémentaires pour l'obtention du (...) (Mémorial A n° 17 de 1997)
- Règlement ministériel du 4 mars 1997 déterminant dans le cadre des épreuves supplémentaires pour l'obtention du (...) (Mémorial A n° 17 de 1997)
- Loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique. (Mémorial A n° 56 de 1994)
-
Loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet
a. la création d'un Service de Coordination de la Recherche et de l'Innovation (...) (Mémorial A n° 83 de 1993) -
Loi du 1er décembre 1992 portant
1. création d'un établissement public pour le développement de la formation (...) (Mémorial A n° 101 de 1992) - Règlement grand-ducal du 13 novembre 1992 concernant les conditions d'admission au stage, les modalités du stage, (...) (Mémorial A n° 92 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 8 juillet 1992 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 30 mai 1974 portant (...) (Mémorial A n° 48 de 1992)
- Loi du 12 juillet 1991 portant organisation des Centres socio-éducatifs de l'Etat. (Mémorial A n° 50 de 1991)
- Règlement ministériel du 7 janvier 1991 fixant le programme détaillé pour l'examen d'admission définitive dans (...) (Mémorial A n° 4 de 1991)
- Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle (...) (Mémorial A n° 43 de 1990)
- Loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales. (Mémorial A n° 40 de 1990)
- Loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre (...) (Mémorial A n° 46 de 1989)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 18 novembre 1988 fixant le régime des indemnités des employés exerçant (...) (Mémorial A n° 60 de 1988)
- Loi du 1er avril 1987 portant organisation du Centre de psychologie et d'orientation scolaire. (Mémorial A n° 21 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1986 modifiant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des (...) (Mémorial A n° 62 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1984 fixant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des (...) (Mémorial A n° 113 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 15 mai 1984 modifiant le règlement grand-ducal du 21 février 1978 portant organisation (...) (Mémorial A n° 46 de 1984)
- Loi du 27 février 1984 portant création d'un Service National de la Jeunesse. (Mémorial A n° 19 de 1984)
- Loi du 10 février 1984 portant organisation des services du Centre du Rham. (Mémorial A n° 14 de 1984)
-
Loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut (...) (Mémorial A n° 75 de 1983) - Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 12 de 1980)
- Règlement du Gouvernement en conseil du 21 octobre 1977 portant modification du règlement du Gouvernement en conseil (...) (Mémorial A n° 66 de 1977)
- Loi du 25 juillet 1977 sur l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 49 de 1977)
- Règlement ministériel du 27 mai 1975 agréant un certain nombre d'activités péripréscolaires, périscolaires ou périuniversitaires, (...) (Mémorial A n° 34 de 1975)
- Règlement grand-ducal du 15 mars 1974 modifiant celui du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des (...) (Mémorial A n° 23 de 1974)
-
Loi du 29 août 2017 portant sur l’enseignement secondaire et modifiant
1. la loi modifiée du 25 juin 2004 portant (...) (Mémorial A n° 789 de 2017) -
Loi du 22 juin 2017 ayant pour objet l’organisation de la Maison de l’orientation et modifiant
1) la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 605 de 2017) -
Loi du 15 décembre 2016 portant modification
1. de la loi modifiée du 16 août 1968 portant création d'un centre (...) (Mémorial A n° 263 de 2016) - Loi du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions et modalités d'avancement des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 59 de 2015)
-
Loi du 18 juillet 2013 concernant des agents intervenant dans l'enseignement fondamental et modifiant:
1. (...) (Mémorial A n° 139 de 2013) - Loi du 15 juillet 2011 visant l'accès aux qualifications scolaires et professionnelles des élèves à besoins éducatifs (...) (Mémorial A n° 150 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 2009 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 209 de 2009)
- REPUBLICATION de la Loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. (Mémorial A n° 187 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
- Règlement grand-ducal du 18 septembre 2008 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 144 de 2008)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 2004 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 176 de 2004)
-
Loi du 28 juin 1994 modifiant et complétant
a) la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation (...) (Mémorial A n° 68 de 1994) - Règlement grand-ducal du 25 juillet 1990 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 39 de 1990)
-
Loi du 9 juin 1989 modifiant et complétant la loi du 10 janvier 1989 portant
1. la reprise des centres et (...) (Mémorial A n° 40 de 1989) -
Loi du 10 janvier 1989 portant
1. la reprise des centres et services d'éducation différenciée de certaines (...) (Mémorial A n° 4 de 1989) - Loi du 27 août 1986 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des (...) (Mémorial A n° 66 de 1986)
- Loi du 29 juin 1967 portant abolition du service militaire obligatoire et remplaçant les chapitres I à V de la (...) (Mémorial A n° 43 de 1967)
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Loi du 14 avril 1934 concernant les cumuls. (Mémorial A n° 22 de 1934)
- Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 61 de 1912)
- Loi du 16 août 1968 portant création d'un Centre de logopédie et de Services audiométrique et orthophonique. (Mémorial A n° 42 de 1968)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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