Loi du 6 mai 1974 instituant des comités mixtes dans les entreprises du secteur privé et organisant la représentation des salariés dans les sociétés anonymes.
- Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
- Loi du 19 mai 2006 portant transposition de la directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril (...) (Mémorial A n° 86 de 2006)
- Loi du 2 août 2002 relative à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère pers (...) (Mémorial A n° 91 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 2002 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition (...) (Mémorial A n° 96 de 2002)
- Loi du 28 juillet 2000 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises (...) (Mémorial A n° 78 de 2000)
- Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers. (Mémorial A n° 78 de 1998)
- Loi du 6 mars 1998 modifiant la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au tra (...) (Mémorial A n° 20 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour les (...) (Mémorial A n° 96 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation (...) (Mémorial A n° 96 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives (...) (Mémorial A n° 96 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives (...) (Mémorial A n° 96 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition (...) (Mémorial A n° 96 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition (...) (Mémorial A n° 96 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection (...) (Mémorial A n° 96 de 1994)
- Loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l'emploi. (Mémorial A n° 54 de 1993)
- Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois. (Mémorial A n° 58 de 1990)
- Loi du 31 juillet 1990 modifiant la loi du 10 décembre 1975 créant un établissement public dénommé Centre hospitalier (...) (Mémorial A n° 38 de 1990)
- Loi du 4 mai 1984 portant modification de la loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 40 de 1984)
- Loi du 18 mars 1981 relative au maintien des droits des travailleurs en cas de transferts d'entreprises, d'établissements (...) (Mémorial A n° 16 de 1981)
-
Loi du 25 août 2006
1. complétant le statut de la société européenne (SE) pour ce qui concerne l'implication (...) (Mémorial A n° 152 de 2006) -
Loi du 19 décembre 2003 portant
1. réglementation du maintien des droits des travailleurs en cas de transfert (...) (Mémorial A n° 182 de 2003) -
Loi du 18 juillet 2003 portant modification
a) de la loi modifiée du 4 avril 1924 portant création de chambres (...) (Mémorial A n° 101 de 2003) -
Loi du 8 juin 1999 relative aux régimes complémentaires de pension et portant modification
a) de la loi modifiée (...) (Mémorial A n° 74 de 1999) -
Loi du 7 juillet 1998 modifiant
1) la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel; (...) (Mémorial A n° 61 de 1998) - Loi du 19 mai 1994 portant réglementation du travail intérimaire et du prêt temporaire de main-d'oeuvre. (Mémorial A n° 42 de 1994)
- Loi du 26 février 1993 concernant le travail volontaire à temps partiel. (Mémorial A n° 15 de 1993)
- Loi du 24 décembre 1990 sur la préretraite. (Mémorial A n° 75 de 1990)
- Loi du 28 mars 1987 sur la préretraite. (Mémorial A n° 19 de 1987)
-
Loi du 3 novembre 1983
1. reportant au mois de novembre les scrutins pour le renouvellement des membres de (...) (Mémorial A n° 90 de 1983) - Loi du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel. (Mémorial A n° 45 de 1979)
- Loi du 24 décembre 1977 portant prorogation des mandats des délégués du personnel et des membres des comités mixtes (...) (Mémorial A n° 80 de 1977)
- Loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 78 de 1975)
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Arrêté grand-ducal du 20 novembre 1962
1) modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 octobre 1958 concernant l'institution (...) (Mémorial A n° 64 de 1962) - Arrêté grand-ducal du 6 octobre 1945 ayant pour objet l'institution, les attributions et le fonctionnement d'un (...) (Mémorial A n° 59 de 1945)
- Loi du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales. (Mémorial A n° 90 de 1915)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code pénal
- Code Pénal
- Arrêté grand-ducal du 30 octobre 1958 concernant l'institution de délégations ouvrières dans les entreprises industrielles, (...) (Mémorial A n° 58 de 1958)
- Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
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