Loi du 13 juin 1975 portant création d'une allocation compensatoire en faveur de certaines catégories de bénéficiaires de rentes et de pensions.
- Règlement grand-ducal du 17 avril 1986 portant nouvelle fixation du plafond de revenu pris en considération pour (...) (Mémorial A n° 35 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1981 portant nouvelle fixation du plafond de revenu pris en considération pour (...) (Mémorial A n° 18 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1980 portant nouvelle fixation de l'allocation compensatoire en faveur de (...) (Mémorial A n° 86 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1979 portant nouvelle fixation de l'allocation compensatoire en faveur de (...) (Mémorial A n° 93 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1977 portant nouvelle fixation du plafond de revenu pris en considération (...) (Mémorial A n° 78 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1977 portant nouvelle fixation de l'allocation compensatoire en faveur de (...) (Mémorial A n° 78 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1976 portant nouvelle fixation de l'allocation compensatoire en faveur de (...) (Mémorial A n° 80 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1975 portant nouvelle fixation de l'allocation compensatoire en faveur de (...) (Mémorial A n° 86 de 1975)
- Loi du 23 décembre 2016 portant règlement du compte général de l'exercice 2015. (Mémorial A n° 273 de 2016)
- Loi du 23 décembre 2016 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2017 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 276 de 2016)
- Loi du 23 décembre 2016 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2016-2020. (Mémorial A n° 277 de 2016)
- Loi du 18 décembre 2015 portant règlement du compte général de l'exercice 2014. (Mémorial A n° 241 de 2015)
- Loi du 18 décembre 2015 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2016 et modifiant: (...) (Mémorial A n° 242 de 2015)
- Loi du 18 décembre 2015 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2015-2019. (Mémorial A n° 243 de 2015)
-
Loi du 19 décembre 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2015
a) (...) (Mémorial A n° 255 de 2014) - Loi du 19 décembre 2014 relative à la programmation financière pluriannuelle pour la période 2014 à 2018. (Mémorial A n° 256 de 2014)
- Loi du 17 décembre 2014 portant règlement du compte général de l'exercice 2013. (Mémorial A n° 237 de 2014)
- Loi du 6 mai 2014 portant règlement du compte général de l’exercice 2012. (Mémorial A n° 79 de 2014)
- Loi du 29 avril 2014 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2014 et modifiant (...) (Mémorial A n° 65 de 2014)
-
Loi du 20 décembre 2013
a) ayant pour objet:
1. d'autoriser le Gouvernement à effectuer, au cours des (...) (Mémorial A n° 222 de 2013) - Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011. (Mémorial A n° 269 de 2012)
- Loi du 21 décembre 2012 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2013. (Mémorial A n° 273 de 2012)
- Loi du 16 décembre 2011 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2012 (Mémorial A n° 266 de 2011)
- Loi du 16 décembre 2011 portant règlement du compte général de l'exercice 2010. (Mémorial A n° 270 de 2011)
- Loi du 17 décembre 2010 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2011. (Mémorial A n° 249 de 2010)
- Loi du 16 décembre 2010 portant règlement du compte général de l'exercice 2009. (Mémorial A n° 230 de 2010)
- Loi du 18 décembre 2009 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2010. (Mémorial A n° 254 de 2009)
- Loi du 19 décembre 2008 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2009. (Mémorial A n° 200 de 2008)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 18 février 1983 concernant l'allocation de chauffage. (Mémorial A n° 13 de 1983)
- Loi du 8 avril 1982 fixant des mesures spéciales en vue d'assurer le maintien de l'emploi et la compétitivité générale (...) (Mémorial A n° 24 de 1982)
- Loi du 27 février 1980 ayant pour objet de modifier la loi du 13 juin 1975 portant création d'une allocation compensatoire (...) (Mémorial A n° 9 de 1980)
- Loi du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum. (Mémorial A n° 15 de 1973)
- Loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un Fonds National de Solidarité. (Mémorial A n° 49 de 1960)
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