Loi du 3 juillet 1975 concernant
1. la protection de la maternité de la femme au travail;
2. la modification de l'article 13 du code des assurances sociales modifié par la loi du 2 mai 1974.
- Loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes. (Mémorial A n° 102 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire (...) (Mémorial A n° 75 de 1999)
- Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998. (Mémorial A n° 13 de 1999)
- Union des caisses de maladie. - Statuts.- Modifications des statuts de l'Union des caisses de maladie décidées (...) (Mémorial A n° 117 de 1998)
- Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé. (Mémorial A n° 52 de 1992)
- Loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d'un registre public maritime luxembourgeois. (Mémorial A n° 58 de 1990)
- Loi du 25 juillet 1990 modifiant la loi du 24 décembre 1985 fixant le statut général des fonctionnaires commun (...) (Mémorial A n° 38 de 1990)
- Loi du 14 mars 1988 portant création de congés d'accueil pour les salariés du secteur privé. (Mémorial A n° 12 de 1988)
-
Loi du 7 juillet 1998 portant modification
A) de la loi du 3 juillet 1975 concernant
1. la protection (...) (Mémorial A n° 61 de 1998) - Loi du 24 mai 1989 sur le contrat de travail. (Mémorial A n° 35 de 1989)
- Loi du 30 avril 1980 portant création d'une allocation de maternité. (Mémorial A n° 29 de 1980)
- Loi du 19 novembre 1975 portant augmentation du taux des amendes à prononcer par les tribunaux répressifs. (Mémorial A n° 78 de 1975)
- Loi du 2 mai 1974 portant modification du Livre Ier du code des assurances sociales et de la loi modifiée du 29 (...) (Mémorial A n° 33 de 1974)
- Loi du 12 novembre 1971 portant réforme du règlement légal du louage de service des employés privés. (Mémorial A n° 77 de 1971)
- Loi du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et ren (...) (Mémorial A n° 62 de 1970)
- Loi du 24 juin 1970 portant réglementation du contrat de louage de services des ouvriers. (Mémorial A n° 35 de 1970)
- Loi du 29 août 1951 concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Loi du 7 juin 1937, ayant pour objet la réforme de la loi du 31 octobre 1919, portant règlement légal du louage (...) (Mémorial A n° 44 de 1937)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code pénal
- Code Pénal
- Arrêté grand-ducal du 30 mars 1932 concernant l'application de différentes conventions adoptées par la Conférence (...) (Mémorial A n° 17 de 1932)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
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