Loi du 18 décembre 1975 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics.
- Règlement grand-ducal du 25 mai 2001 ayant pour objet de définir l'équivalence des diplômes pour l'accès aux fonctions (...) (Mémorial A n° 67 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1979 déterminant (...) (Mémorial A n° 91 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 26 août 1993 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données des fournisseurs (...) (Mémorial A n° 84 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 9 mars 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 2 février 1979 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 16 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 1988 complétant le règlement grand- ducal modifié du 2 février 1979 déterminant (...) (Mémorial A n° 59 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 portant modification des articles 5 D-, G- et 7 du règlement grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 21 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 26 novembre 1982 complétant le règlement grand-ducal du 2 février 1979 déterminant les (...) (Mémorial A n° 110 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 16 juin 1982 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien (...) (Mémorial A n° 54 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 2 février 1979 déterminant les conditions d'admission,de nomination et de formation du (...) (Mémorial A n° 7 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration (...) (Mémorial A n° 63 de 1977)
- Loi du 21 décembre 2012 portant règlement du compte général de l'exercice 2011. (Mémorial A n° 269 de 2012)
- Loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000. (Mémorial A n° 148 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 22 août 2003 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 127 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 64 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 17 août 1994 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 78 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 2 août 1993 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 63 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 1990 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 39 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 13 juillet 1989 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé (...) (Mémorial A n° 52 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 9 avril 1987 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 26 de 1987)
- Loi du 1er avril 1987 portant modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements (...) (Mémorial A n° 24 de 1987)
- Loi du 27 août 1986 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des (...) (Mémorial A n° 66 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu (...) (Mémorial A n° 34 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 16 juin 1982 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien (...) (Mémorial A n° 54 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 29 juillet 1981 concernant les emplois des carrières moyennes du rédacteur et du technicien (...) (Mémorial A n° 52 de 1981)
- Loi du 23 décembre 1978 modifiant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 88 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 19 octobre 1977 concernant les emplois de la carrière moyenne du rédacteur à l'administration (...) (Mémorial A n° 63 de 1977)
- Loi du 27 juillet 1970 modifiant la loi du 21 mai 1964 portant réorganisation de l'administration des bâtiments (...) (Mémorial A n° 44 de 1970)
- Loi du 21 mai 1964 portant réorganisation de l'administration des bâtiments publics. (Mémorial A n° 41 de 1964)
- Loi du 26 mai 1966 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions des carrières administrative et technique (...) (Mémorial A n° 26 de 1966)
- Loi du 17 juin 1963 ayant pour objet de protéger les titres d'enseignement supérieur. (Mémorial A n° 38 de 1963)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
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