Loi du 18 décembre 1975 modifiant la loi modifiée du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes.
- Loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l'administration des douanes et accises. (Mémorial A n° 57 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1977 concernant les emplois dans la carrière du rédacteur à l'administration (...) (Mémorial A n° 80 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 15 mai 1976 portant désignation de cinq emplois à attributions particulières de l'administration (...) (Mémorial A n° 27 de 1976)
- Loi du 21 mai 1964 concernant la réorganisation de l'administration des douanes. (Mémorial A n° 41 de 1964)
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