Loi du 23 février 1976 autorisant la vente de gré à gré d'une parcelle de pré dépendant du domaine curial de Holler.

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Loi du 23 février 1976 autorisant la vente de gré à gré d'une parcelle de pré dépendant du domaine curial de Holler.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 janvier 1976 et celle du Conseil d'Etat du 29 janvier 1976 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée la vente de gré à gré d'une parcelle de pré, dépendant du domaine curial de Holler, inscrite au cadastre de la commune de Weiswampach, section D de Breidfeld, lieu-dit «im Kandel» sous le numéro 74/62 d'une contenance de 30,50 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Palais de Luxembourg, le 23 février 1976

Jean

Doc. parl. 1976, sess. ord. 1975/1976


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