Loi du 7 avril 1976 portant modification de la loi du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d'assurances.
- Loi du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances. (Mémorial A n° 84 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 1979 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 pris (...) (Mémorial A n° 98 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 16 novembre 1977 pris en exécution de l'article 1er numéro 3 de la loi du 7 avril 1976 (...) (Mémorial A n° 67 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 21 juillet 1976 pris en exécution de la loi du 7 avril 1976 portant modification de la (...) (Mémorial A n° 44 de 1976)
- Règlement grand-ducal du 31 août 2000 portant exécution de l'article 26, paragraphe 3, de la loi modifiée du 6 (...) (Mémorial A n° 99 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 1984 portant (...) (Mémorial A n° 82 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1989 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 24 février 1984 portant (...) (Mémorial A n° 83 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1988 modifiant et complétant le règlement grand-ducal modifié du 24 février (...) (Mémorial A n° 66 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 31 août 1986 modifiant et complétant le règlement grand-ducal du 24 février 1984 pris (...) (Mémorial A n° 69 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 1er avril 1985 autorisant la création et l'exploitation d'une banque de données des entreprises (...) (Mémorial A n° 23 de 1985)
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Loi du 24 février 1984 portant modification de
a) la loi du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises (...) (Mémorial A n° 16 de 1984) - Règlement grand-ducal du 24 février 1984 portant exécution de la loi modifiée du 6 septembre 1968 concernant le (...) (Mémorial A n° 17 de 1984)
- Loi du 7 juillet 1961 concernant les sociétés de secours mutuels. (Mémorial A n° 28 de 1961)
- Loi du 14 juillet 1932 modifiant et complétant la loi du 8 mai 1872 sur les droits et devoirs des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 40 de 1932)
- Loi du 8 mai 1872 concernant les droits et les devoirs des fonctionnaires de l'État. (Mémorial A n° 12 de 1872)
- Code pénal
- Code Pénal
- Loi du 6 septembre 1968 concernant le contrôle des entreprises d'assurances. (Mémorial A n° 49 de 1968)
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