Loi du 15 mai 1976 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'un terrain domanial situé à Luxembourg-Findel.

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Loi du 15 mai 1976 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'un terrain domanial situé à Luxembourg-Findel.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 1er avril 1976 et celle du Conseil d'Etat du 13 avril 1976 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par voie d'échange, d'un terrain domanial situé à Luxembourg-Findel, inscrit au cadastre comme suit: commune de Sandweiler, section B des Fermes partie N° cad. 679/2715 «um Findel» labour 2 ha 05 a 95 ca commune de Niederanven, section E de Grunenwald partie N° cad. 9/434 «beim Killweg» labour 3 ha 41 a 35 ca.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Palais de Luxembourg, le 15 mai 1976

Jean

Doc. parl. N° 1991; sess. ord. 1975-1976


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