Loi du 15 mai 1976 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'un terrain domanial à Leudelange.

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Loi du 15 mai 1976 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'un terrain domanial à Leudelange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 1er avril 1976 et celle du Conseil d'Etat du 13 avril 1976 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote:

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par voie d'échange, d'un terrain domanial inscrit au cadastre de la commune et section unique de Leudelange, lieu-dit «Kurtz Drieschen» comme suit:

partie N° 1488/3657 labour d'une contenance de 14,80 ares

partie N° 1488/3657 labour d'une contenance de 14,80 ares

formant les lots B et C d'un plan cadastral du 13 novembre 1973.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Raymond Vouel

Palais de Luxembourg, le 15 mai 1976

Jean

Doc. parl. N° 1992; sess. ord. 1975-1976


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