Loi du 15 mai 1976 portant approbation
- de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Singapour relatif aux transports aériens, signé à Luxembourg, le 9 avril 1975
- de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif aux transports aériens, signé à Luxembourg, le 16 avril 1975
- de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques relatif aux transports aériens, signé à Moscou, le 6 juin 1975 ainsi que de l'échange de lettres du 6 juin 1975.

Adapter la taille du texte :

Loi du 15 mai 1976 portant approbation

de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Singapour relatif aux transports aériens, signé à Luxembourg, le 9 avril 1975
de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif aux transports aériens, signé à Luxembourg, le 16 avril 1975
de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques relatif aux transports aériens, signé à Moscou, le 6 juin 1975 ainsi que de l'échange de lettres du 6 juin 1975.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 31 mars 1976 et celle du Conseil d'Etat du 13 avril 1976 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Article unique.

-Sont approuvés

l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République de Singapour relatif aux transports aériens, signé à Luxembourg, le 9 avril 1975
l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif aux transports aériens, signé à Luxembourg, le 16 avril 1975
l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de l'Union des Républiques Socialistes Soviétiques relatif aux transports aériens, signé à Moscou, le 6 juin 1975 ainsi que l'échange de lettres du 6 juin 1975.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre des Transports,

Marcel Mart

Palais de Luxembourg, le 15 mai 1976

Jean

Doc. parl. n° 1969; sess. ord. 1975-1976.


Retour
haut de page