Loi du 29 août 1976 portant planification et organisation hospitalières.
- Loi du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers. (Mémorial A n° 78 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 29 mai 1998 fixant la liste de tous les équipements coûteux ou exigeant des conditions (...) (Mémorial A n° 41 de 1998)
- Règlement ministériel du 18 avril 1997 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel (...) (Mémorial A n° 38 de 1997)
- Règlement ministériel du 12 avril 1996 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel (...) (Mémorial A n° 26 de 1996)
- Règlement ministériel du 21 juin 1995 fixant la liste de tous les équipements coûteux ou exigeant des conditions (...) (Mémorial A n° 57 de 1995)
- Règlement ministériel du 21 mars 1995 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel (...) (Mémorial A n° 25 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1994 établissant le plan hospitalier national. (Mémorial A n° 43 de 1994)
- Règlement ministériel du 29 mars 1994 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel (...) (Mémorial A n° 29 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 2 février 1994 relatif à la Commission permanente pour le secteur hospitalier. (Mémorial A n° 11 de 1994)
- Règlement ministériel du 23 mars 1993 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel (...) (Mémorial A n° 28 de 1993)
- Règlement ministériel du 21 avril 1992 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel (...) (Mémorial A n° 31 de 1992)
- Règlement ministériel du 27 mai 1991 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel (...) (Mémorial A n° 35 de 1991)
- Règlement ministériel du 14 mai 1990 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel (...) (Mémorial A n° 25 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1989 établissant le plan hospitalier national. (Mémorial A n° 50 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 7 juin 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1977 déterminant la composition, (...) (Mémorial A n° 42 de 1989)
- Règlement ministériel du 11 mai 1989 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel (...) (Mémorial A n° 37 de 1989)
- Règlement ministériel du 10 mai 1988 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel (...) (Mémorial A n° 25 de 1988)
- Règlement ministériel du 17 mars 1987 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel (...) (Mémorial A n° 20 de 1987)
- Règlement ministériel du 19 novembre 1986 fixant la liste de tous les équipements et appareils coûteux ou exigeant (...) (Mémorial A n° 93 de 1986)
- Règlement ministériel du 19 mars 1986 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel (...) (Mémorial A n° 26 de 1986)
- Règlement ministériel du 2 avril 1985 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel (...) (Mémorial A n° 18 de 1985)
- Règlement ministériel du 14 mars 1984 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel (...) (Mémorial A n° 26 de 1984)
- Règlement ministériel du 31 mars 1983 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel (...) (Mémorial A n° 23 de 1983)
- Règlement ministériel du 26 avril 1982 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel (...) (Mémorial A n° 39 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 30 mars 1982 établissant le plan hospitalier national. (Mémorial A n° 27 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 2 décembre 1981 fixant les conditions et les modalités concernant l'installation et le (...) (Mémorial A n° 95 de 1981)
- Règlement ministériel du 8 mai 1981 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel les (...) (Mémorial A n° 30 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 1980 modifiant le règlement grand-ducal du 29 août 1979 établissant les normes (...) (Mémorial A n° 80 de 1980)
- Règlement ministériel du 25 mars 1980 portant adaptation à l'indice du coût de la vie du montant au-delà duquel (...) (Mémorial A n° 28 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 29 août 1979 établissant les normes auxquelles doivent répondre les établissements hospitaliers (...) (Mémorial A n° 77 de 1979)
- Règlement ministériel du 10 janvier 1979 fixant la liste de tous les équipements et appareils coûteux ou exigeant (...) (Mémorial A n° 3 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 fixant les modalités de la composition, de la nomination et du fonctionnement (...) (Mémorial A n° 81 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 19 mars 1977 déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du Conseil (...) (Mémorial A n° 18 de 1977)
- Loi du 13 janvier 2002 déterminant les contributions de certains prestataires de soins à l'assainissement financier (...) (Mémorial A n° 1 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses (...) (Mémorial A n° 33 de 1999)
- Convention entre l'Union des caisses de maladie et l'Entente des hôpitaux luxembourgeois, conclue en exécution (...) (Mémorial A n° 17 de 1996)
- Loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et (...) (Mémorial A n° 2 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 28 février 1994 fixant un schéma de présentation uniforme des comptes annuels des hôp (...) (Mémorial A n° 19 de 1994)
- Règlement ministériel du 21 décembre 1993 concernant la nomenclature des actes et services des laboratoires d'analyses (...) (Mémorial A n° 108 de 1993)
- Loi du 31 juillet 1990 ayant pour objet de garantir des prestations hospitalières conformes aux besoins du pay (...) (Mémorial A n° 38 de 1990)
- Loi du 22 mai 1989 portant création d'une allocation de soins et organisant le placement dans une maison de so (...) (Mémorial A n° 34 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 17 février 1987 portant exécution de la loi du 10 août 1983 concernant l'utilisation médicale (...) (Mémorial A n° 16 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1986 déterminant en application de l'article 9, alinéa 4 du code des assurances (...) (Mémorial A n° 67 de 1986)
- Loi du 16 juillet 1984 relative aux laboratoires d'analyses médicales. (Mémorial A n° 71 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 25 novembre 1977 concernant le mode d'élection, la composition et les attributions du (...) (Mémorial A n° 81 de 1977)
- Loi du 17 décembre 1976 ayant pour objet de garantir un équipement médical et hospitalier ainsi qu'une répartition (...) (Mémorial A n° 80 de 1976)
- Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l'assurance maladie et du secteur de la santé. (Mémorial A n° 52 de 1992)
- Loi du 4 juillet 1973 concernant le régime de la pharmacie. (Mémorial A n° 43 de 1973)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code pénal
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