Loi du 23 décembre 1976 portant fusion des régimes de pension des artisans et des commerçants et industriels.
- Règlement grand-ducal du 29 mai 1987 adaptant le règlement grand-ducal du 26 avril 1987 fixant les conditions et (...) (Mémorial A n° 36 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 9 avril 1987 ayant pour objet de proroger et de modifier le règlement grand-ducal du 13 (...) (Mémorial A n° 25 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 9 avril 1987 ayant pour objet les élections pour la caisse de pension des artisans, des (...) (Mémorial A n° 33 de 1987)
- Loi du 28 mars 1987 sur la préretraite. (Mémorial A n° 19 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 12 mars 1987 modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 fixant les modalités (...) (Mémorial A n° 12 de 1987)
- Loi du 22 décembre 1986 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1987. (Mémorial A n° 104 de 1986)
- Loi du 15 décembre 1986 relative à la mise en oeuvre progressive du principe de l'égalité de traitement entre hommes (...) (Mémorial A n° 101 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 22 avril 1986 ayant pour objet de proroger et de modifier le règlement grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 35 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 29 mars 1986 portant adaptation des pensions minima prévues par les législations des différents (...) (Mémorial A n° 23 de 1986)
- Loi du 28 mars 1986 ayant pour objet de porter ajustement des pensions au niveau moyen des salaires de 1984. (Mémorial A n° 23 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 modifiant les programmes de la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant (...) (Mémorial A n° 18 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1985 ayant pour objet de proroger le règlement grand-ducal du 13 juin 1984 fixant, (...) (Mémorial A n° 16 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 27 décembre 1984 portant réglementation de l'assurance pension volontaire. (Mémorial A n° 113 de 1984)
- Loi du 24 décembre 1984 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1985. (Mémorial A n° 111 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1984 fixant les modalités relatives à l'administration du patrimoine des caisses (...) (Mémorial A n° 113 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1984 fixant, en exécution de l'article 19 paragraphe 2 de la loi du 19 décembre (...) (Mémorial A n° 59 de 1984)
- Loi du 30 mai 1984 portant mise en compte des périodes du service militaire obligatoire dans le cadre de l'assurance (...) (Mémorial A n° 51 de 1984)
- Loi du 23 mai 1984 portant réforme du système de financement des régimes de pension contributifs. (Mémorial A n° 47 de 1984)
- Loi du 19 décembre 1983 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1984. (Mémorial A n° 111 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 31 décembre 1982 modifiant le règlement grand-ducal du 15 janvier 1979 fixant, en application (...) (Mémorial A n° 115 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1981 portant modification du règlement grand-ducal du 27 septembre 1978 concernant (...) (Mémorial A n° 99 de 1981)
- Loi du 27 mars 1981 ayant pour objet de porter ajustement des pensions au niveau moyen des salaires de 1979. (Mémorial A n° 18 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1981 portant adaptation des pensions minima prévues par les législations des différents (...) (Mémorial A n° 18 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 31 mars 1980 adaptant le règlement grand-ducal du 5 février 1979 fixant les conditions (...) (Mémorial A n° 19 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 1980 portant réglementation de la préretraite facultative des salariés de la s (...) (Mémorial A n° 11 de 1980)
- Loi du 23 avril 1979 portant réforme de l'assurance maladie des professions indépendantes et institution d'une (...) (Mémorial A n° 32 de 1979)
- Loi du 29 mars 1979 ayant pour objet de porter ajustement des pensions au niveau moyen des salaires de 1977. (Mémorial A n° 26 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 15 janvier 1979 fixant, en application de l'article 26 de la loi modifiée du 16 décembre (...) (Mémorial A n° 3 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 31 octobre 1978 prorogeant le régime de la préretraite obligatoire et modifiant le règlement (...) (Mémorial A n° 70 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 27 septembre 1978 concernant le statut du personnel de l'administration commune de la (...) (Mémorial A n° 62 de 1978)
- Loi du 21 juillet 1978 portant modification des dispositions concernant les droits à pension de la femme divorcée (...) (Mémorial A n° 42 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 27 juin 1978 ayant pour objet d'assimiler les employés publics statutaires des organismes (...) (Mémorial A n° 35 de 1978)
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 1977 fixant, en exécution de l'article 30 de la loi du 21 mai 1951 ayant (...) (Mémorial A n° 76 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 12 avril 1977 concernant les élections prévues par la loi du 21 mai 1951 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 19 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1977 portant réglementation de la continuation de l'assurance près de la caisse (...) (Mémorial A n° 16 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1977 fixant les barèmes applicables pour le calcul des pensions anticipées servies (...) (Mémorial A n° 16 de 1977)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1977 ayant pour objet d'autoriser la caisse de pension des artisans, des commerçants (...) (Mémorial A n° 16 de 1977)
- Règlement ministériel du 23 février 1977 portant fixation des intérêts moratoires prévus par l'article 30 de la (...) (Mémorial A n° 16 de 1977)
- Loi du 31 juillet 1980 déterminant les conditions et modalités à l'effet de majorer les pensions de certains bénéficiaires (...) (Mémorial A n° 53 de 1980)
- Loi du 29 mars 1979 portant réforme de la loi modifiée du 3 septembre 1956 ayant pour objet la création d'une Caisse (...) (Mémorial A n° 26 de 1979)
- Loi du 27 décembre 1975 portant introduction d'un système de compensation entre les régimes de pension contributifs (...) (Mémorial A n° 86 de 1975)
- Loi du 26 décembre 1975 ayant pour objet de porter ajustement des pensions des régimes de pension contributifs (...) (Mémorial A n° 86 de 1975)
- Loi du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum. (Mémorial A n° 15 de 1973)
- Loi du 11 novembre 1970 sur les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des pensions et ren (...) (Mémorial A n° 62 de 1970)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Loi du 17 décembre 1925 concernant le Code des Assurances Sociales. (Mémorial A n° 63 de 1925)
- Loi du 23 mars 1893 concernant l'assistance judiciaire et la procédure en debet. (Mémorial A n° 18 de 1893)
- Loi du 11 mai 1892 concernant l'acceptation des libéralités faites au profit de l'État, des communes, des hospices, (...) (Mémorial A n° 27 de 1892)
- Code de procédure pénale (Mémorial A n° 3 de 1808)
- Code d'Instruction Criminelle
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Code de procédure pénale
- Loi du 10 mai 1974 instituant des mesures de reconversion économique et sociale dans l'agriculture, le commerce (...) (Mémorial A n° 37 de 1974)
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la coordination des régimes de pension. (Mémorial A n° 70 de 1963)
- Loi du 21 mai 1951 ayant pour objet la création d'une Caisse de Pension des Artisans. (Mémorial A n° 33 de 1951)
Retour
haut de page