Loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale.

Texte consolidé


La consolidation consiste à intégrer dans un acte juridique ses modifications successives, elle a pour but d'améliorer la transparence du droit et de le rendre plus accessible.


Ce texte consolidé a uniquement une valeur documentaire. Il importe de noter qu’il n’a pas de valeur juridique.

Loi du 17 mars 1977 concernant l'heure légale.

Art. 1er.

(1)

L’heure légale au Grand-Duché de Luxembourg est le Temps Universel Coordonné (UTC), tel qu’établi conformément au paragraphe 2, augmenté d’une heure, soit la valeur UTC (LUX) + 1.

(2)

L’UTC (LUX) est déterminée et diffusée par le Bureau luxembourgeois de métrologie de l’Institut luxembourgeois de la normalisation, de l’accréditation, de la sécurité et qualité des produits et services (ILNAS).

Art. 2.

Un règlement grand-ducal pourra modifier l'heure légale telle que définie à l'article précédent.

Art. 3.

Sont abrogées:

- la loi du 10 mai 1904 décrétant l'unification de l'heure dans le Grand-Duché;
- la loi du 10 mai 1916 concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été;
- la loi du 27 avril 1917 concernant l'unification de l'heure légale de la saison d'été.

Art. 4.

Le présente loi entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.


Retour
haut de page