Loi du 2 décembre 1977 portant approbation de l'Accord portant création du Fonds International de Développement Agricole, conclu à Rome, le 13 juin 1976.

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Loi du 2 décembre 1977 portant approbation de l'Accord portant création du Fonds International de Développement Agricole, conclu à Rome, le 13 juin 1976.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 29 novembre 1977 et celle du Conseil d'Etat du 1er décembre 1977 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord portant création du Fonds International de Développement Agricole, conclu à Rome, le 13 juin 1976.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre de l'Agriculture,

Jean Hamilius

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Château de Berg, le 2 décembre 1977

Jean

Doc. parl. n° 2135; sess. ord. 1977-1978.


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