Loi du 27 juillet 1978 portant approbation
-du Protocole additionnel à l'Accord entre la Communauté Economique Européenne et la République Portugaise
- du Protocole financier entre la Communauté Economique Européenne et la République Portugaise
- de l'Acte final signés à Bruxelles, le 20 septembre 1976.

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Loi du 27 juillet 1978 portant approbation

du Protocole additionnel à l'Accord entre la Communauté Economique Européenne et la République Portugaise
du Protocole financier entre la Communauté Economique Européenne et la République Portugaise
de l'Acte final signés à Bruxelles, le 20 septembre 1976.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 21 juin 1978 et celle du Conseil d'Etat du 27 juin 1978 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Sont approuvés

- le Protocole additionnel à l'Accord entre la Communauté Economique Européenne et la République Portugaise
- le Protocole financier entre la Communauté Economique Européenne et la République Portugaise
- l'Acte final

signés à Bruxelles, le 20 septembre 1976.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Gaston Thorn

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Cabasson, le 27 juillet 1978

Jean

Doc. parl. n° 2083; sess. ord. 1976-1977.


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