Loi du 17 novembre 1978 concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises ou de voyageurs par route dans le domaine des transports nationaux et internationaux.
- Règlement grand-ducal du 21 septembre 1981 dispensant de certaines conditions requises pour l'accès à la profession (...) (Mémorial A n° 88 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 15 juin 1979 portant exécution de l'article 9 de la loi du 17 novembre 1978 concernant (...) (Mémorial A n° 51 de 1979)
- Règlement grand-ducal du 15 juin 1979 portant exécution de l'article 8 de la loi du 17 novembre 1978 concernant (...) (Mémorial A n° 58 de 1979)
- Loi du 30 juillet 2002 concernant l'établissement de transporteur de voyageurs et de transporteur de marchandises (...) (Mémorial A n° 92 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 10 juin 1994 portant exécution de l'article 9 de la loi du 3 octobre 1991 concernant l'établissement (...) (Mémorial A n° 69 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 17 décembre 1979 concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres (...) (Mémorial A n° 100 de 1979)
- Loi du 12 juin 1965 sur les transports routiers. (Mémorial A n° 32 de 1965)
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