Loi du 5 décembre 1978 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'une parcelle domaniale située à Vianden.

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Loi du 5 décembre 1978 autorisant l'aliénation, par voie d'échange, d'une parcelle domaniale située à Vianden.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 16 novembre 1978 et celle du Conseil d'Etat du 21 novembre 1978 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par voie d'échange, d'une parcelle domaniale située à Vianden, inscrite au cadastre de la commune de Vianden, section A de Scheuerhof, lieu-dit «auf dem Flor» sous le N° 499/1016 d'une contenance de 96,80 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Palais de Luxembourg, le 5 décembre 1978

Jean

Doc. parl. n° 2229, sess. ord. 1978-1979


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