Loi du 11 janvier 1979 portant nouvelle fixation des effectifs de la Gendarmerie et de la Police.
- Loi du 22 juin 1977 portant réforme des cadres officiers de la Force Publique. (Mémorial A n° 34 de 1977)
- Loi du 31 janvier 1974 modifiant la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 6 de 1974)
- Loi du 15 novembre 1972 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 23 juillet 1952 concernant (...) (Mémorial A n° 68 de 1972)
- Loi du 29 juin 1967 portant abolition du service militaire obligatoire et remplaçant les chapitres I à V de la (...) (Mémorial A n° 43 de 1967)
- Loi du 12 mai 1964 ayant pour objet de remplacer les articles 68, 70, 71 et 74 de la loi du 23 juillet 1952 concernant (...) (Mémorial A n° 41 de 1964)
- Loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet de remplacer les articles 1er, 58, 59, 60, 61, 62, 64, 65 et 66 de la (...) (Mémorial A n° 68 de 1963)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
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