Loi du 23 avril 1979 portant création d'un premier cycle intégré de l'enseignement postprimaire (tronc commun).
- Règlement grand-ducal du 29 août 1988 concernant la composition, les attributions et le fonctionnement des services (...) (Mémorial A n° 51 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 28 octobre 1987 portant institution et organisation des commissions nationales pour les (...) (Mémorial A n° 95 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 7 octobre 1982 concernant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission (...) (Mémorial A n° 88 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1980 fixant le régime des vacances et congés scolaires. (Mémorial A n° 55 de 1980)
Retour
haut de page