Loi du 25 février 1980 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, de deux parcelles de terrain dépendant du domaine curial d'Ettelbruck.

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Loi du 25 février 1980 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, de deux parcelles de terrain dépendant du domaine curial d'Ettelbruck.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 15 janvier 1980 et celle du Conseil d'Etat du 31 janvier 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par vente de gré à gré, des parcelles ci-après désignées, dépendant du domaine curial d'Ettelbruck, inscrites au cadastre de la commune d'Ettelbruck, section C d'Ettelbruck comme suit:

N° 1340

«in der Ae»

labour

14,00 ares

partie N° 1840

«in den Widenhowen»

place

0,60 are

cette dernière parcelle formant le lot A d'un plan cadastral du 26 septembre 1978.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen

Château de Berg, le 25 février 1980.

Jean

Doc. parl. n° 2353; sess. ord. 1979-1980.


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