Loi du 31 mars 1980 autorisant l'aliénation, par voie d'adjudication publique, d'immeubles domaniaux situés à Untereisenbach et Stadtbredimus.
Loi du 31 mars 1980 autorisant l'aliénation, par voie d'adjudication publique, d'immeubles domaniaux situés à Untereisenbach et Stadtbredimus.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Notre Conseil d'Etat entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 6 mars 1980 et celle du Conseil d'Etat du 18 mars 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons:
Art. 1er.
Est autorisée l'aliénation, par voie d'adjudication publique, des propriétés domaniales, situées à Untereisenbach, inscrites au cadastre de la commune de Hosingen, section C d'Untereisenbach comme suit:
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les trois parcelles plus amplement désignées par les lots (a), (b) et (c) d'un plan cadastral du 4 septembre 1979;
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Art. 2.
Est autorisée l'aliénation, par voie d'adjudication publique, d'un immeuble domanial inscrit au cadastre de la commune de Stadtbredimus, section A de Stadtbredimus comme suit:
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Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.
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Le Secrétaire d'Etat aux Finances, Ernest Muhlen |
Palais de Luxembourg, le 31 mars 1980 Jean |
| Doc. parl. N° 2378, sess, ord. 1979-80 |
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