Loi du 15 avril 1980 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, signé à Strasbourg, le 10 mai 1979.

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Loi du 15 avril 1980 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, signé à Strasbourg, le 10 mai 1979.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 12 mars 1980 et celle du Conseil d'Etat du 18 mars 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Protocole additionnel à la Convention européenne sur la protection des animaux en transport international, signé à Strasbourg, le 10 mai 1979.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères,

Paul Helminger

Le Ministre de l'Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et Forêts,

Camille Ney

Château de Berg, le 15 avril 1980.

Jean

Doc. parl. n° 2364; sess. ord. 1979-1980.


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