Loi du 15 avril 1980 portant approbation de l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage, signé à Strasbourg, le 16 septembre 1968.

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Loi du 15 avril 1980 portant approbation de l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage, signé à Strasbourg, le 16 septembre 1968.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 6 mars 1980 et celle du Conseil d'Etat du 18 mars 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord européen sur la limitation de l'emploi de certains détergents dans les produits de lavage et de nettoyage, signé à Strasbourg, le 16 septembre 1968.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Secrétaire d'Etat aux Affaires Etrangères,

Paul Helminger

Le Ministre de l'Environnement,

Josy Barthel

Château de Berg, le 15 avril 1980

Jean

Doc. parl. n° 2304; sess. ord. 1978-1979


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