Loi du 20 juin 1980 autorisant l'aliénation, par vente de gré à gré, d'une parcelle de labour dépendant du domaine curial de Grevenmacher.

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Loi du 20 juin 1980 autorisation l'aliénation, par vente de gré à gré, d'une parcelle de labour dépendant du domaine curial de Grevenmacher.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 28 mai 1980 et celle du Conseil d'Etat du 10 juin 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est autorisée l'aliénation, par vente de gré à gré, d'une parcelle de labour dépendant du domaine curial de Grevenmacher, inscrite au cadastre de la commune de Grevenmacher, section A de Grevenmacher, lieu-dit «auf Derrchen» sous le numéro 1061/4368, d'une contenance de 6 ares.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Secrétaire d'Etat aux Finances,

Ernest Muhlen

Palais de Luxembourg, le 20 juin 1980.

Jean

Doc. parl. no 2404; sess. ord. 1979-1980


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