Loi du 26 juin 1980 concernant l'élimination des déchets.
- Loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. (Mémorial A n° 57 de 1994)
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Règlement grand-ducal du 4 mai 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 23 mai 1993
- relatif aux piles (...) (Mémorial A n° 48 de 1994) - Règlement grand-ducal du 16 mars 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 1er août 1988 relatif aux déchets (...) (Mémorial A n° 25 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 1993 relatif à l'aménagement et à la gestion des parcs à conteneurs destinés (...) (Mémorial A n° 95 de 1993)
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Règlement grand-ducal du 23 mai 1993
- relatif aux piles et accumulateurs contenant certaines matières dangereuses (...) (Mémorial A n° 42 de 1993) - Règlement du Gouvernement en Conseil du 13 novembre 1992 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié (...) (Mémorial A n° 89 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 25 juin 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d' (...) (Mémorial A n° 44 de 1992)
- Règlement ministériel du 6 décembre 1991 modifiant le règlement ministériel du 12 avril 1991 portant création d'un (...) (Mémorial A n° 82 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 20 novembre 1991 concernant la réduction de la pollution atmosphérique en provenance des (...) (Mémorial A n° 89 de 1991)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 13 septembre 1991 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil modifié (...) (Mémorial A n° 69 de 1991)
- Règlement ministériel du 12 avril 1991 portant création d'un Conseil de coordination en matière de gestion des (...) (Mémorial A n° 25 de 1991)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 7 décembre 1990 modifiant le règlement du Gouvernement en Conseil du 23 (...) (Mémorial A n° 78 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d'épuration. (Mémorial A n° 21 de 1990)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 23 février 1990 concernant l'octroi d'un subside aux exploitants agricoles (...) (Mémorial A n° 21 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1989 relatif aux déchets provenant de l'industrie du dioxyde de titane. (Mémorial A n° 85 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 1989 relatif aux huiles usagées. (Mémorial A n° 85 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 30 juin 1989 portant application de la directive 87/217 CEE du Conseil du 19 mars 1987 (...) (Mémorial A n° 51 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 1er août 1988 relatif aux déchets toxiques et dangereux. (Mémorial A n° 47 de 1988)
- Règlement ministériel du 26 mai 1987 relatif à la collecte et à l'élimination des résidus de mercure d'origine (...) (Mémorial A n° 51 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1986 portant création d'un régime de subventionnement à l'élimination et au (...) (Mémorial A n° 111 de 1986)
- Règlement ministériel du 30 septembre 1986 portant interdiction de l'emploi des appareils, installations et fluides (...) (Mémorial A n° 80 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant application de la directive 82/883 du Conseil des C.E. du 3 décembre (...) (Mémorial A n° 110 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 16 août 1982 concernant la protection des eaux souterraines contre la pollution par certaines (...) (Mémorial A n° 84 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 18 juin 1982 relatif à l'élimination des déchets toxiques et dangereux. (Mémorial A n° 55 de 1982)
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1981 portant désignation des experts et agents chargés de rechercher et de constater (...) (Mémorial A n° 31 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 26 juin 1980 concernant l'élimination des huiles usagées. (Mémorial A n° 47 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 26 juin 1980 concernant l'élimination des déchets provenant de l'industrie du dioxyde (...) (Mémorial A n° 47 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 26 juin 1980 concernant l'élimination des polychlorobiphényles et des polychloroterph (...) (Mémorial A n° 47 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 26 juin 1980 portant désignation des experts et agents chargés de rechercher et de constater (...) (Mémorial A n° 47 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 19 avril 1994 portant modification de l'annexe de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation (...) (Mémorial A n° 32 de 1994)
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Loi du 27 juillet 1993 concernant
1) la création de la zone industrielle à caractère national Haebicht
2) (...) (Mémorial A n° 60 de 1993) - Règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une (...) (Mémorial A n° 40 de 1988)
- Loi du 8 avril 1987 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres d'imprimerie, (...) (Mémorial A n° 22 de 1987)
- Loi du 25 mars 1987 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses (solvants) (...) (Mémorial A n° 22 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 26 juin 1986 portant modification de l'annexe de la loi du 11 mars 1981 portant réglementation (...) (Mémorial A n° 50 de 1986)
- Loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. (Mémorial A n° 50 de 1984)
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Loi du 10 août 1992 concernant
- la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement
- le droit (...) (Mémorial A n° 71 de 1992) - Loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. (Mémorial A n° 23 de 1990)
- Loi du 6 septembre 1962 sur la destruction et l'utilisation des cadavres d'animaux, des viandes confisquées et (...) (Mémorial A n° 53 de 1962)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
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