Loi du 4 juillet 1980 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens réguliers de marchandises entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, signé à Beijing, le 28 septembre 1979.

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Loi du 4 juillet 1980 portant approbation de l'Accord relatif aux services aériens réguliers de marchandises entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, signé à Beijing, le 28 septembre 1979.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 3 juin 1980 et celle du Conseil d'Etat du 10 juin 1980 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord relatif aux services aériens réguliers de marchandises entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République Populaire de Chine, signé à Beijing, le 28 septembre 1979.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Pour le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Le Ministre de l'Energie,

Josy Barthel

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

Palais de Luxembourg, le 4 juillet 1980.

Jean

Doc. parl. no 2389, sess. ord. 1979-1980


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