Loi du 9 août 1980 modifiant la loi du 20 juin 1972 portant organisation des cadres du personnel de la Chambre des Comptes.
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Loi du 1er août 2001 portant
- organisation du cadre du personnel de la Cour des Comptes;
- modification (...) (Mémorial A n° 112 de 2001)
- Loi du 20 juin 1972 portant organisation des cadres du personnel de la Chambre des comptes. (Mémorial A n° 38 de 1972)
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