Loi du 23 décembre 1980 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1981.
- Règlement ministériel du 22 décembre 1981 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 99 de 1981)
- Règlement ministériel du 15 juillet 1981 concernant la subvention d'intérêt revenant aux personnes qui ont contracté (...) (Mémorial A n° 57 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 9 février 1981 modifiant certaines limites relatives à l'imposition des salariés et des (...) (Mémorial A n° 6 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 9 février 1981 modifiant le règlement grand-ducal du 7 mars 1969 portant exécution de (...) (Mémorial A n° 6 de 1981)
- Règlement ministériel du 23 janvier 1981 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués. (Mémorial A n° 8 de 1981)
- Règlement grand-ducal du 19 janvier 1981 fixant les taxes à percevoir pour la couverture des frais de personnel (...) (Mémorial A n° 3 de 1981)
- Règlement ministériel du 31 décembre 1980 modifiant et complétant le règlement ministériel du 6 décembre 1969 portant (...) (Mémorial A n° 89 de 1980)
- Règlement grand-ducal du 23 décembre 1980 portant exécution de la loi du 23 décembre 1980 concernant le budget (...) (Mémorial A n° 84 de 1980)
- Loi du 21 décembre 1981 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1982. (Mémorial A n° 100 de 1981)
- Loi du 1er juillet 1981 concernant des mesures de nature à favoriser la restructuration et la modernisation de (...) (Mémorial A n° 40 de 1981)
- Loi du 10 juin 1980 portant planification des besoins en personnel enseignant de l'enseignement postprimaire. (Mémorial A n° 38 de 1980)
- Loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 12 de 1980)
- Loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 11 de 1979)
- Loi du 27 juillet 1978 portant modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation mi (...) (Mémorial A n° 42 de 1978)
- Loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée. (Mémorial A n° 40 de 1969)
- Loi du 16 juin 1969 modifiant la taxe de consommation sur l'acool éthylique. (Mémorial A n° 28 de 1969)
- Arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opérations de banque et de crédit, ainsi que les émissions de (...) (Mémorial A n° 33 de 1965)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d'impôt commercial, les ventilations et la participation (...) (Mémorial A n° 22 de 1962)
- Loi du 24 août 1956 ayant pour objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse. (Mémorial A n° 45 de 1956)
- Loi du 24 décembre 1946 ayant pour objet d'autoriser la perception des impôts budgétaires pour 1947 et d'allouer (...) (Mémorial A n° 56 de 1946)
- Arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire. (Mémorial A n° 65 de 1945)
- Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Loi du 4 décembre 1860, relative aux attribution d'amendes. (Mémorial A n° 29 de 1860)
- Loi du 22 décembre 1979 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1980. (Mémorial A n° 95 de 1979)
- Loi du 15 novembre 1972 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi du 23 juillet 1952 concernant (...) (Mémorial A n° 68 de 1972)
- Loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (Mémorial A n° 79 de 1967)
- Règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part des communes dans le produit de l'impôt (...) (Mémorial A n° 4 de 1962)
- Loi du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire. (Mémorial A n° 47 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 11 décembre 1936, tendant à remplacer celui du 30 décembre 1935, concernant la perception (...) (Mémorial A n° 92 de 1936)
- Loi du 23 mars 1935 sur le régime fiscal des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 902 de 1935)
- Loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse et l'indemnisation des dégâts causés par le gibier. (Mémorial A n° 35 de 1925)
- Loi du 22 décembre 1923 portant modification de la loi du 4 décembre 1860, relative à l'attribution du produit (...) (Mémorial A n° 64 de 1923)
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