Loi du 12 mai 1981 portant approbation de l'Accord aérien entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne, signé à Rome, le 24 janvier 1980.

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Loi du 12 mai 1981 portant approbation de l'Accord aérien entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne, signé à Rome, le 24 janvier 1980.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 1er avril 1981 et celle du Conseil d'Etat du 10 avril 1981 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé l'Accord aérien entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République italienne, signé à Rome, le 24 janvier 1980.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Colette Flesch

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

Palais de Luxembourg, le 12 mai 1981.

Jean

Doc. parl. n° 2439; sess. ord. 1980-1981.


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