Loi du 8 décembre 1981 relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne l'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelles, et les conditions de travail.
- Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail. (Mémorial A n° 149 de 2006)
- Règlement grand-ducal du 10 novembre 2005 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 mars 1996 portant création (...) (Mémorial A n° 195 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 21 décembre 2004 portant autorisation d'un recrutement prioritaire de candidats de sexe (...) (Mémorial A n° 15 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 22 août 2003 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 novembre 1984 portant création (...) (Mémorial A n° 153 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 10 juillet 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 31 mars 1996 portant (...) (Mémorial A n° 65 de 2000)
- Règlement grand-ducal modifié du 31 mars 1996 portant création d'un Comité interministériel de l'égalité des femmes (...) (Mémorial A n° 34 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 31 mars 1996 portant modification du règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant (...) (Mémorial A n° 34 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 1984 portant création d'un comité du travail féminin. (Mémorial A n° 106 de 1984)
- Modification des Annexes 4 et 5 du Règlement de la Chambre des Députés. (Mémorial A n° 945 de 2018)
- Loi du 28 juillet 2017 portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général (...) (Mémorial A n° 679 de 2017)
- Règlement grand-ducal du 18 décembre 2013 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective (...) (Mémorial A n° 230 de 2013)
- Modification du Règlement de la Chambre des Députés relative au statut et au régime des traitements des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 193 de 2011)
- Règlement grand-ducal du 12 mars 2011 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de (...) (Mémorial A n° 116 de 2011)
- Loi du 5 août 2006 portant modification 1. de la loi modifiée du 24 décembre 1985 fixant le statut général des (...) (Mémorial A n° 151 de 2006)
- Loi du 19 décembre 2003 portant modification de la loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan (...) (Mémorial A n° 195 de 2003)
-
Loi du 19 mai 2003 modifiant
1) la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 78 de 2003) - Loi du 26 mai 2000 concernant la protection contre le harcèlement sexuel à l'occasion des relations de travail (...) (Mémorial A n° 50 de 2000)
-
Loi du 7 juillet 1998 modifiant
1) la loi modifiée du 18 mai 1979 portant réforme des délégations du personnel; (...) (Mémorial A n° 61 de 1998)
- Loi du 16 mai 1904 portant modification de la loi du 18 juin 1879, sur l'application des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 31 de 1904)
- Loi du 18 juin 1879 portant attribution aux cours et aux tribunaux de l'appréciation des circonstances atténua (...) (Mémorial A n° 58 de 1879)
- Code pénal
- Code Pénal
- Loi du 26 février 1973 portant extension de la compétence des tribunaux de police en matière répressive. (Mémorial A n° 14 de 1973)
Retour
haut de page