Loi du 11 août 1982 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles.
- Règlement grand-ducal du 12 janvier 2004 déclarant zone protégée la réserve naturelle Deiwelskopp englobant des (...) (Mémorial A n° 17 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 29 août 2003 déclarant zone protégée la pelouse sèche Hierden englobant des fonds sis (...) (Mémorial A n° 151 de 2003)
- Règlement grand-ducal du 28 mars 2002 déclarant zone protégée la réserve naturelle Wëngertsbierg englobant des (...) (Mémorial A n° 51 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 26 mars 2002 déclarant zone protégée le site Kuebebierg englobant des fonds sis sur le (...) (Mémorial A n° 51 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 22 mars 2002 instituant un ensemble de régimes d'aides pour la sauvegarde de la diversité (...) (Mémorial A n° 36 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 22 mars 2002 déclarant zone protégée la zone humide Dreckwis englobant des fonds sis sur (...) (Mémorial A n° 56 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 14 mars 2002 concernant la pratique de l'escalade en milieu naturel. (Mémorial A n° 34 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 6 mai 2000 déclarant zone protégée la zone forestière Manternacher Fiels englobant des (...) (Mémorial A n° 44 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 déclarant zone protégée la réserve naturelle Birelergronn englobant des (...) (Mémorial A n° 146 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1999 déclarant zone protégée la zone humide Stréissel englobant des fonds sis sur (...) (Mémorial A n° 81 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 déclarant zone protégée la réserve naturelle am Bauch englobant des fonds (...) (Mémorial A n° 69 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 3 août 1998 déclarant zone protégée des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg (...) (Mémorial A n° 74 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 3 août 1998 déclarant zone protégée la pelouse sèche Kelsbaach englobant des fonds sis (...) (Mémorial A n° 96 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 23 mars 1998 déclarant zone protégée la zone humide Haff Réimech englobant des fonds sis (...) (Mémorial A n° 37 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 déclarant zone protégée la zone humide Linger Wiesen englobant des fonds (...) (Mémorial A n° 75 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 10 octobre 1995 concernant les aides aux mesures forestières en agriculture et en for (...) (Mémorial A n° 91 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 8 septembre 1994 déclarant zone protégée la zone humide Roeserbann englobant des fonds (...) (Mémorial A n° 124 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 déclarant zone protégée les sites Haard-Hesselsbierg-Staebierg englobant (...) (Mémorial A n° 87 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 14 juin 1994 relatif à la pratique du canotage sur les cours d'eau. (Mémorial A n° 61 de 1994)
- Règlement grand-ducal du 1er décembre 1993 fixant certaines modalités d'application du règlement CEE No 3254/91 (...) (Mémorial A n° 95 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 16 septembre 1993 relatif à la pratique du canotage sur les cours d'eau. (Mémorial A n° 80 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1993 déclarant zone protégée la réserve forestière du Strombierg englobant des (...) (Mémorial A n° 42 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 11 février 1993 déclarant zone protégée la réserve naturelle Ramescher englobant des fonds (...) (Mémorial A n° 26 de 1993)
- Règlement ministériel du 30 juillet 1992 concernant la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise entre (...) (Mémorial A n° 55 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 25 juin 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d' (...) (Mémorial A n° 44 de 1992)
- Règlement ministériel du 19 décembre 1991 concernant la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise (...) (Mémorial A n° 91 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 20 novembre 1991 déclarant zone protégée la réserve naturelle Prenzebierg englobant des (...) (Mémorial A n° 89 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 déclarant zone protégée le site Kuebendällchen englobant des fonds sis (...) (Mémorial A n° 89 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1991 déclarant zone protégée la réserve diverse Leibierg englobant des fonds sis (...) (Mémorial A n° 89 de 1991)
- Règlement ministériel du 6 juin 1991 concernant la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise entre (...) (Mémorial A n° 37 de 1991)
- Règlement ministériel du 22 novembre 1990 concernant les espèces de la faune sauvage classées gibier. (Mémorial A n° 67 de 1990)
- Règlement ministériel du 12 novembre 1990 concernant la pratique du canotage sur le barrage de compensation IV (...) (Mémorial A n° 61 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1990 concernant les aides pour l'amélioration de l'environnement naturel. (Mémorial A n° 62 de 1990)
- Règlement ministériel du 28 août 1990 concernant la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise entre (...) (Mémorial A n° 41 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 18 août 1990 relatif à la pratique du canotage sur les cours d'eau. (Mémorial A n° 41 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1990 concernant les aides pour travaux forestiers. (Mémorial A n° 38 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1990 relatif aux boues d'épuration. (Mémorial A n° 21 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 5 mars 1990 concernant l'importation de peaux de certains bébés phoques et de produits (...) (Mémorial A n° 21 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 1989 portant exécution du règlement CEE No 2496/89 de la Commission du 2 août (...) (Mémorial A n° 85 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 19 août 1989 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces végétales (...) (Mémorial A n° 61 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 31 juillet 1989 déclarant zone protégée la pelouse sèche Sonnebierg sise sur le territoire (...) (Mémorial A n° 60 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 12 juillet 1989 déterminant les modalités du marquage du grand gibier et les modalités (...) (Mémorial A n° 52 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 25 mai 1989 déclarant zone protégée la zone diverse "AMBERKNEPPCHEN" englobant des fonds (...) (Mémorial A n° 50 de 1989)
- Règlement ministériel du 10 janvier 1989 déterminant l'organisation et le mode de fonctionnement de la commission (...) (Mémorial A n° 7 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 20 décembre 1988 déclarant zone protégée la zone humide Brill englobant des fonds sis (...) (Mémorial A n° 74 de 1988)
- Règlement ministériel du 30 mai 1988 concernant la pratique de l'escalade en forêt. (Mémorial A n° 32 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 19 mars 1988 déclarant zone protégée la zone humide Ellergronn englobant des fonds sis (...) (Mémorial A n° 15 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 19 mars 1988 déclarant zone protégée la zone humide Boufferdanger Muer englobant des fonds (...) (Mémorial A n° 15 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 19 mars 1988 déclarant zone protégée la zone humide Léi englobant des fonds sis sur le (...) (Mémorial A n° 15 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 1er février 1988 déclarant zone protégée la pelouse sèche AARNESCHT englobant des fonds (...) (Mémorial A n° 11 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 18 février 1987 déclarant zone protégée la zone humide FENSTERDALL englobant des fonds (...) (Mémorial A n° 25 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 18 février 1987 déclarant zone protégée la lande TELPESCHHOLZ englobant des fonds sis (...) (Mémorial A n° 25 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 8 avril 1986 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales (...) (Mémorial A n° 31 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 1986 concernant les aides accordées pour le reboisement des fonds dévastés (...) (Mémorial A n° 9 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 1986 concernant les aides pour l'amélioration de l'environnement naturel et (...) (Mémorial A n° 9 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 22 octobre 1984 concernant la protection intégrale et partielle de certaines espèces animales (...) (Mémorial A n° 98 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 15 mai 1984 concernant la protection intégrale des phoques. (Mémorial A n° 44 de 1984)
- Règlement ministériel du 29 juillet 2005 fixant les programmes détaillés des cours de formation générale à l'Institut (...) (Mémorial A n° 119 de 2005)
- Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg- Audience publique du 31 mars 2004. (Mémorial A n° 121 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion du personnel de la (...) (Mémorial A n° 70 de 2002)
- Règlement grand-ducal du 25 juin 2002 fixant le programme détaillé du premier examen de promotion dans la carrière (...) (Mémorial A n° 70 de 2002)
- Loi du 16 novembre 2001 relative à la construction d'une liaison routière avec la Sarre. (Mémorial A n° 138 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 9 novembre 2001 instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole (...) (Mémorial A n° 135 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière (...) (Mémorial A n° 1 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant (...) (Mémorial A n° 73 de 2000)
- Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés. (Mémorial A n° 100 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 8 mai 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le (...) (Mémorial A n° 58 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 1997 instituant un régime d'aides favorisant les méthodes de production agricole (...) (Mémorial A n° 83 de 1997)
- Règlement ministériel du 29 juillet 1997 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion du personnel de (...) (Mémorial A n° 63 de 1997)
- Loi du 27 juillet 1997 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction d'une route reliant Luxembourg à (...) (Mémorial A n° 60 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 10 avril 1997 déclarant obligatoire le plan d'aménagement global Haff Réimech. (Mémorial A n° 27 de 1997)
- Loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement (...) (Mémorial A n° 2 de 1997)
- Règlement ministériel du 11 novembre 1996 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière (...) (Mémorial A n° 84 de 1996)
- Règlement ministériel du 5 septembre 1995 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion du personnel de (...) (Mémorial A n° 85 de 1995)
- Règlement ministériel du 5 septembre 1995 fixant le programme détaillé de l'examen d'admission définitive dans (...) (Mémorial A n° 85 de 1995)
-
Loi du 15 juin 1994
- relative à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (...) (Mémorial A n° 60 de 1994) - Règlement grand-ducal du 14 mars 1994 concernant la fixation des mesures financées par le fonds cynégétique. (Mémorial A n° 25 de 1994)
- Règlement ministériel du 1er juillet 1993 concernant la pratique du canotage sur la partie de la Sûre comprise (...) (Mémorial A n° 49 de 1993)
- Loi du 2 avril 1993 modifiant et complétant la législation sur la chasse et complétant l'article 26 de la loi du (...) (Mémorial A n° 26 de 1993)
-
Loi du 10 août 1992 concernant
- la liberté d'accès à l'information en matière d'environnement
- le droit (...) (Mémorial A n° 71 de 1992) - Règlement ministériel du 26 mars 1992 fixant le programme détaillé de l'examen de promotion dans la carrière inférieure (...) (Mémorial A n° 21 de 1992)
- Règlement ministériel du 25 novembre 1991 fixant le programme détaillé du premier examen de promotion dans la carrière (...) (Mémorial A n° 82 de 1991)
- Règlement ministériel du 14 juin 1991 fixant le programme détaillé de l'examen d'admission définitive dans la carrière (...) (Mémorial A n° 42 de 1991)
- Loi du 24 janvier 1990 autorisant l'Etat à participer à une nouvelle société pour la distribution de gaz naturel (...) (Mémorial A n° 7 de 1990)
- Loi du 13 juillet 1989 portant création d'un établissement public dénommé Parc Hosingen. (Mémorial A n° 51 de 1989)
-
Loi du 21 avril 1989
- portant approbation des Amendements de Bonn du 22 juin 1979 et de Gaborone du 30 avril (...) (Mémorial A n° 33 de 1989)
- Loi du 17 juin 1994 relative à la prévention et à la gestion des déchets. (Mémorial A n° 57 de 1994)
- Loi du 29 juillet 1993 concernant la protection et la gestion de l'eau. (Mémorial A n° 70 de 1993)
- Loi du 27 juillet 1993 attribuant des compétences nouvelles et modifiant les compétences actuelles de l'administration (...) (Mémorial A n° 57 de 1993)
- Loi du 18 août 1990 modifiant l'alinéa 1er de l'article 12 de la loi modifiée du 11 août 1982 concernant la protection (...) (Mémorial A n° 41 de 1990)
- Loi du 9 mai 1990 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes. (Mémorial A n° 23 de 1990)
- Loi du 27 juillet 1978 portant modification de la loi du 29 juillet 1965 concernant la conservation de la nature (...) (Mémorial A n° 56 de 1978)
- TEXTE COORDONNE du 27 juillet 1978 dit loi concernant la protection de l'environnement naturel et comprenant la (...) (Mémorial A n° 63 de 1978)
- Règlement ministériel du 9 décembre 1971 portant exécution de l'article 19 de la loi du 29 juillet 1965 concernant (...) (Mémorial A n° 92 de 1971)
- Loi du 29 juillet 1965 concernant la conservation de la nature et des ressources naturelles. (Mémorial A n° 50 de 1965)
- Loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l'agriculture. (Mémorial A n° 83 de 1978)
- Loi du 12 juin 1937, concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes. (Mémorial A n° 57 de 1937)
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