Loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative.
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière (...) (Mémorial A n° 1 de 2001)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 2000 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière (...) (Mémorial A n° 60 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 fixant les programmes de la formation spéciale pour les carrières de l'expéditionnaire (...) (Mémorial A n° 114 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 9 juillet 1999 fixant les conditions de nomination définitive et de promotion du personnel (...) (Mémorial A n° 114 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 rendant applicable le règlement grand-ducal du 14 août 1985 déterminant, pour (...) (Mémorial A n° 81 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 14 avril 1999 déterminant, pour les stagiaires de la carrière du psychologue à l'Administration (...) (Mémorial A n° 48 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 15 mai 1997 rendant applicable le règlement grand-ducal du 14 août 1985 déterminant, pour (...) (Mémorial A n° 41 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 28 mars 1997 portant détermination des conditions d'admission, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 21 de 1997)
- Règlement ministériel du 7 mars 1997 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière (...) (Mémorial A n° 21 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1997 déterminant, pour les stagiaires de la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 12 de 1997)
- Règlement ministériel du 11 novembre 1996 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière (...) (Mémorial A n° 84 de 1996)
- Règlement ministériel du 18 octobre 1996 déterminant la formation spéciale du rédacteur stagiaire de l'administration (...) (Mémorial A n° 78 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 25 avril 1996 déterminant pour les stagiaires de la carrière supérieure de l'attaché de (...) (Mémorial A n° 31 de 1996)
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 1995 portant détermination des conditions d'admission, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 93 de 1995)
- Règlement ministériel du 1er août 1995 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière (...) (Mémorial A n° 68 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 1er juin 1995 rendant applicable le règlement grand-ducal du 14 août 1985 déterminant, (...) (Mémorial A n° 47 de 1995)
- Règlement ministériel du 24 novembre 1993 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière (...) (Mémorial A n° 93 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 15 mars 1993 rendant applicable le règlement grand-ducal du 14 août 1985 déterminant, (...) (Mémorial A n° 24 de 1993)
- Règlement ministériel du 3 mars 1993 déterminant le programme de la formation spéciale des stagiaires des carrières (...) (Mémorial A n° 18 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 26 février 1993 déterminant, pour les stagiaires de la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 14 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 9 décembre 1992 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 101 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 30 septembre 1991 portant modification du règlement grand-ducal du 25 avril 1977 portant (...) (Mémorial A n° 69 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 29 août 1991 fixant les conditions d'admission et de nomination définitive des candidats (...) (Mémorial A n° 69 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 28 février 1991 rendant applicable le règlement grand-ducal du 14 août 1985, déterminant (...) (Mémorial A n° 16 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 1990 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 76 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 1990 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 76 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 1990 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 60 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 23 octobre 1990 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 60 de 1990)
- Règlement ministériel du 3 juillet 1989 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire, le programme détaillé (...) (Mémorial A n° 52 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1989 portant exécution de l'article 6 de la loi modifiée du 9 mars 1983 portant (...) (Mémorial A n° 11 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 1983 déterminant le mode (...) (Mémorial A n° 11 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1989 fixant les programmes et l'organisation des cours à l'Institut de formation (...) (Mémorial A n° 11 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1989 fixant les programmes et l'organisation des cours à l'Institut de formation (...) (Mémorial A n° 11 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1989 fixant les programmes et l'organisation des cours à l'Institut de formation (...) (Mémorial A n° 11 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1989 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 17 janvier 1984 déterminant (...) (Mémorial A n° 11 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1989 portant création à l'Institut de formation administrative d'une section (...) (Mémorial A n° 11 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1989 modifiant le règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant des cas (...) (Mémorial A n° 11 de 1989)
- Règlement ministériel du 27 février 1989 modifiant le règlement ministériel modifié du 11 août 1983 déterminant (...) (Mémorial A n° 11 de 1989)
- Règlement ministériel du 27 février 1989 modifiant le règlement ministériel modifié du 11 août 1983 déterminant (...) (Mémorial A n° 11 de 1989)
- Règlement ministériel du 27 février 1989 modifiant le règlement ministériel modifié du 11 août 1983 déterminant (...) (Mémorial A n° 11 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 14 février 1989 rendant applicable le règlement grand-ducal du 14 août 1985 déterminant, (...) (Mémorial A n° 10 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 1988 fixant les conditions de nomination et de promotion du personnel de l'administration (...) (Mémorial A n° 63 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 1er août 1988 fixant les conditions d'admission et de nomination définitive des candidats (...) (Mémorial A n° 51 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 1er août 1988 fixant les conditions d'admission et de nomination définitive des candidats (...) (Mémorial A n° 52 de 1988)
- Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire, le programme détaillé (...) (Mémorial A n° 39 de 1988)
- Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours (...) (Mémorial A n° 39 de 1988)
- Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire, le programme détaillé (...) (Mémorial A n° 39 de 1988)
- Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours (...) (Mémorial A n° 39 de 1988)
- Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire, le programme détaillé (...) (Mémorial A n° 39 de 1988)
- Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire, le programme détaillé (...) (Mémorial A n° 39 de 1988)
- Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours (...) (Mémorial A n° 39 de 1988)
- Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours (...) (Mémorial A n° 39 de 1988)
- Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours (...) (Mémorial A n° 39 de 1988)
- Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme (...) (Mémorial A n° 39 de 1988)
- Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours (...) (Mémorial A n° 39 de 1988)
- Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme (...) (Mémorial A n° 39 de 1988)
- Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire, le programme détaillé (...) (Mémorial A n° 39 de 1988)
- Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire, le programme détaillé (...) (Mémorial A n° 39 de 1988)
- Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours (...) (Mémorial A n° 39 de 1988)
- Règlement ministériel du 28 juin 1988 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire, le programme détaillé (...) (Mémorial A n° 39 de 1988)
- Règlement grand-ducal du 13 janvier 1988 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 septembre 1973 déterminant (...) (Mémorial A n° 8 de 1988)
- Règlement ministériel du 3 mars 1987 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière (...) (Mémorial A n° 15 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 27 février 1987 portant organisation des examens- concours pour l'admission au stage des (...) (Mémorial A n° 12 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 17 février 1987 rendant applicable le règlement grand-ducal du 14 août 1985 déterminant, (...) (Mémorial A n° 10 de 1987)
- Règlement ministériel du 15 décembre 1986 fixant les programmes de la formation spéciale des stagiaires des carrières (...) (Mémorial A n° 98 de 1986)
- Règlement ministériel du 21 novembre 1986 fixant les programmes de la formation spéciale des stagiaires de l'expéditionnaire (...) (Mémorial A n° 95 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 17 octobre 1986 déterminant l'organisation des cours de recyclage ou de perfectionnement (...) (Mémorial A n° 82 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 14 septembre 1973 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 50 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 27 mars 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 17 janvier 1984 déterminant les modalités (...) (Mémorial A n° 24 de 1986)
- Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme (...) (Mémorial A n° 27 de 1986)
- Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours (...) (Mémorial A n° 28 de 1986)
- Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours (...) (Mémorial A n° 28 de 1986)
- Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours (...) (Mémorial A n° 28 de 1986)
- Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours (...) (Mémorial A n° 28 de 1986)
- Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours (...) (Mémorial A n° 28 de 1986)
- Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme (...) (Mémorial A n° 27 de 1986)
- Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme (...) (Mémorial A n° 27 de 1986)
- Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme (...) (Mémorial A n° 27 de 1986)
- Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le programme (...) (Mémorial A n° 27 de 1986)
- Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours (...) (Mémorial A n° 28 de 1986)
- Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours (...) (Mémorial A n° 28 de 1986)
- Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours (...) (Mémorial A n° 28 de 1986)
- Règlement ministériel du 10 mars 1986 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du cours (...) (Mémorial A n° 28 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 modifiant les programmes de la partie de l'examen de fin de stage sanctionnant (...) (Mémorial A n° 18 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 modifiant le règlement grand-ducal du 25 avril 1977 portant exécution des (...) (Mémorial A n° 18 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 portant modification des articles 5 D-, G- et 7 du règlement grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 21 de 1986)
- Règlement ministériel du 13 janvier 1986 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière (...) (Mémorial A n° 8 de 1986)
- Règlement ministériel du 10 janvier 1986 portant extension de l'application du règlement ministériel du 20 août (...) (Mémorial A n° 8 de 1986)
- Règlement ministériel du 6 décembre 1985 modifiant le règlement ministériel modifié du 11 août 1983 déterminant (...) (Mémorial A n° 79 de 1985)
- Règlement ministériel du 6 décembre 1985 modifiant le règlement ministériel modifié du 11 août 1983 déterminant (...) (Mémorial A n° 79 de 1985)
- Règlement ministériel du 6 décembre 1985 modifiant le règlement ministériel modifié du 11 août 1983 déterminant (...) (Mémorial A n° 79 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 23 novembre 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 1983 concernant l'organisation (...) (Mémorial A n° 71 de 1985)
- Règlement ministériel du 19 novembre 1985 fixant le programme de la formation spéciale du stagiaire de la carrière (...) (Mémorial A n° 74 de 1985)
- Règlement ministériel du 11 novembre 1985 fixant les programmes de la formation spéciale des stagiaires de la carrière (...) (Mémorial A n° 70 de 1985)
- Règlement ministériel du 11 novembre 1985 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière (...) (Mémorial A n° 70 de 1985)
- Règlement ministériel du 6 novembre 1985 déterminant la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur (...) (Mémorial A n° 74 de 1985)
- Règlement ministériel du 6 novembre 1985 déterminant la formation spéciale des stagiaires de la carrière de l'expéditionnaire (...) (Mémorial A n° 74 de 1985)
-
Règlement grand-ducal du 26 octobre 1985 modifiant et complétant le
règlement grand-ducal du 13 (...) (Mémorial A n° 69 de 1985) - Règlement ministériel du 7 octobre 1985 fixant les programmes de la formation spéciale des stagiaires des carrières (...) (Mémorial A n° 67 de 1985)
- Règlement ministériel du 1er octobre 1985 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière (...) (Mémorial A n° 67 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 13 septembre 1985 modifiant le règlement grand-ducal du 20 juin 1983 déterminant le mode (...) (Mémorial A n° 61 de 1985)
- Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le (...) (Mémorial A n° 58 de 1985)
- Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du (...) (Mémorial A n° 59 de 1985)
- Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du (...) (Mémorial A n° 59 de 1985)
- Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du (...) (Mémorial A n° 59 de 1985)
- Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du (...) (Mémorial A n° 59 de 1985)
- Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le (...) (Mémorial A n° 58 de 1985)
- Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le (...) (Mémorial A n° 58 de 1985)
- Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le (...) (Mémorial A n° 58 de 1985)
- Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le (...) (Mémorial A n° 58 de 1985)
- Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière de l'expéditionnaire administratif, le (...) (Mémorial A n° 58 de 1985)
- Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du (...) (Mémorial A n° 59 de 1985)
- Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du (...) (Mémorial A n° 59 de 1985)
- Règlement ministériel du 12 septembre 1985 déterminant, pour la carrière du rédacteur, le programme détaillé du (...) (Mémorial A n° 59 de 1985)
- Règlement ministériel du 27 août 1985 fixant les programmes de la formation spéciale des stagiaires des carrières (...) (Mémorial A n° 57 de 1985)
- Règlement ministériel du 23 août 1985 déterminant la formation spéciale des stagiaires de la carrière du rédacteur (...) (Mémorial A n° 56 de 1985)
- Règlement ministériel du 23 août 1985 fixant les programmes de la formation spéciale des stagiaires de la carrière (...) (Mémorial A n° 57 de 1985)
- Règlement ministériel du 20 août 1985 fixant le programme des cours de formation spéciale pour le personnel des (...) (Mémorial A n° 57 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 14 août 1985 déterminant, pour les stagiaires des carrières du rédacteur et de l'expéditionnaire (...) (Mémorial A n° 49 de 1985)
- Règlement ministériel du 30 juillet 1985 déterminant la formation spéciale du rédacteur stagiaire de l'administration (...) (Mémorial A n° 47 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 13 décembre 1984 fixant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des (...) (Mémorial A n° 113 de 1984)
- Règlement ministériel du 9 novembre 1984 modifiant le règlement ministériel modifié du 11 août 1983 déterminant (...) (Mémorial A n° 102 de 1984)
- Règlement ministériel du 9 novembre 1984 modifiant le règlement ministériel modifié du 11 août 1983 déterminant (...) (Mémorial A n° 102 de 1984)
- Règlement ministériel du 9 novembre 1984 modifiant le réglement ministériel modifié du 11 août 1983 déterminant (...) (Mémorial A n° 102 de 1984)
- Règlement ministériel du 25 octobre 1984 modifiant le règlement ministériel du 11 août 1983 déterminant les modalités (...) (Mémorial A n° 100 de 1984)
- Règlement ministériel du 25 octobre 1984 modifiant le règlement ministériel du 11 août 1983 déterminant les modalités (...) (Mémorial A n° 100 de 1984)
- Règlement ministériel du 25 octobre 1984 modifiant le règlement ministériel du 11 août 1983 déterminant les modalités (...) (Mémorial A n° 100 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant des cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage, (...) (Mémorial A n° 35 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant des cas d'exception ou de tempérament aux conditions de stage, (...) (Mémorial A n° 35 de 1984)
- Règlement ministériel du 11 août 1983 déterminant les modalités de l'appréciation et du déroulement des épreuves (...) (Mémorial A n° 64 de 1983)
- Règlement ministériel du 11 août 1983 déterminant les modalités de l'appréciation et du déroulement des épreuves (...) (Mémorial A n° 64 de 1983)
- Règlement ministériel du 11 août 1983 déterminant les modalités de l'appréciation et du déroulement des épreuves (...) (Mémorial A n° 64 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l'organisation des cours à l'Institut de formation (...) (Mémorial A n° 64 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l'organisation des cours à l'Institut de formation (...) (Mémorial A n° 64 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 10 août 1983 fixant les programmes et l'organisation des cours à l'Institut de formation (...) (Mémorial A n° 64 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 20 juin 1983 déterminant le mode de collaboration entre l'Institut de formation administrative (...) (Mémorial A n° 54 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 20 juin 1983 déterminant les modalités de l'examen de fin de stage prévu par la loi du (...) (Mémorial A n° 54 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 20 juin 1983 pris en exécution de l'article 13 de la loi du 9 mars 1983 portant création (...) (Mémorial A n° 54 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 20 juin 1983 déterminant l'organisation du stage des candidats-fonctionnaires et des candidats-employés (...) (Mémorial A n° 54 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 20 juin 1983 concernant l'organisation des examens-concours pour l'admission au stage (...) (Mémorial A n° 54 de 1983)
- Règlement grand-ducal du 22 mars 2004 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement du (...) (Mémorial A n° 48 de 2004)
- Règlement grand-ducal du 11 février 1999 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 31 de 1999)
- Règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 modifiant 1° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant (...) (Mémorial A n° 99 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 3 juillet 1998 fixant les modalités et le programme de l'examen spécial pour l'accès à (...) (Mémorial A n° 54 de 1998)
- Règlement grand-ducal du 15 septembre 1995 fixant les conditions de nomination aux fonctions des carrières moyenne (...) (Mémorial A n° 79 de 1995)
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 1992 fixant les conditions d'admission, de nomination définitive et de promotion (...) (Mémorial A n° 95 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1992 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion des (...) (Mémorial A n° 61 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 29 mai 1992 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l'attaché (...) (Mémorial A n° 38 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 9 mars 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 2 février 1979 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 16 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 10 février 1992 déterminant les conditions d'admission, de nomination et de promotion (...) (Mémorial A n° 12 de 1992)
- Règlement ministériel du 14 juin 1990 portant fixation des conditions et modalités de l'examen spécial prévu à (...) (Mémorial A n° 30 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 17 mai 1990 fixant les conditions de nomination et d'avancement des fonctionnaires de (...) (Mémorial A n° 28 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 19 janvier 1989 fixant les conditions d'admission et de nomination définitive des candidats (...) (Mémorial A n° 7 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 7 mars 1986 fixant les conditions de nomination et d'avancement des fonctionnaires de (...) (Mémorial A n° 26 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 8 août 1985 fixant la limite d'âge pour l'admission au stage des différentes carrières (...) (Mémorial A n° 47 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 10 septembre 1984 déterminant les conditions d'admission, de nomination et d'avancement (...) (Mémorial A n° 86 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 1984 portant modification des articles 5A.,D.,E.,F. et 7 du règlement grand-ducal (...) (Mémorial A n° 79 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d'examen du concours d'admission (...) (Mémorial A n° 35 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 17 janvier 1984 déterminant les modalités de l'examen de fin de stage prévu par la loi (...) (Mémorial A n° 9 de 1984)
- Texte coordonné de la loi du 9 mars 1983 portant création d'un Institut de formation administrative. (Mémorial A n° 36 de 1989)
- Loi du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 31 de 1979)
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