Loi du 11 avril 1983 portant approbation du Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire, signé à Bruxelles, le 9 mars 1981.

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Loi du 11 avril 1983 portant approbation du Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire, signé à Bruxelles, le 9 mars 1981.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d'Etat entendu;

De l'assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 2 mars 1983 et celle du Conseil d'Etat du 8 mars 1983 portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons:

Article unique.

Est approuvé le Protocole entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Belgique relatif à l'association monétaire, signé à Bruxelles, le 9 mars 1981.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux que la chose concerne.

Le Président du Gouvernement,

Ministre d'Etat,

Pierre Werner

Le Ministre des Affaires Etrangères,

du Commerce Extérieur et de la Coopération,

Colette Flesch

Château de Berg, le 11 avril 1983.

Jean

Doc. parl. n° 2554, sess. ord. 1981-1982 et 1982-1983.


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