Loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme de la formation des instituteurs;
b) création d'un Institut supérieur d'études et de recherches pédagogiques;
c) modification de l'organisation de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire.
- Règlement grand-ducal du 19 mars 2003 déterminant les programmes et les modalités des épreuves prévues à l'article (...) (Mémorial A n° 47 de 2003)
- Règlement ministériel du 18 décembre 1998 déterminant les emplois à responsabilité particulière de la carrière (...) (Mémorial A n° 91 de 1999)
-
Règlement grand-ducal du 24 novembre 1998 ayant pour objet
- la formation des candidats instituteurs en deuxième (...) (Mémorial A n° 107 de 1998) -
Règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 ayant pour objet
- la formation des étudiants de première année (...) (Mémorial A n° 107 de 1998) - Règlement grand-ducal du 9 mai 1996 modifiant l'admission des candidats à l'Institut supérieur d'études et de recherches (...) (Mémorial A n° 35 de 1996)
-
Règlement grand-ducal du 21 juin 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 5 avril 1985 ayant pour objet:
a) (...) (Mémorial A n° 83 de 1994) - Règlement grand-ducal du 7 octobre 1993 concernant l'admission des candidats à l'Institut supérieur d'études et (...) (Mémorial A n° 87 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 14 mai 1993 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 11 novembre 1983 (...) (Mémorial A n° 47 de 1993)
- Règlement grand-ducal du 13 mars 1992 concernant l'admission des candidats à l'Institut supérieur d'études et de (...) (Mémorial A n° 21 de 1992)
- Règlement grand-ducal du 11 juin 1991 portant modification du règlement grand-ducal du 6 mars 1989 fixant les programmes, (...) (Mémorial A n° 42 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 11 juin 1991 portant modification des articles 4 et 6 du règlement grand-ducal du 22 juin (...) (Mémorial A n° 42 de 1991)
- Règlement grand-ducal du 25 juillet 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 22 juin 1989 concernant (...) (Mémorial A n° 35 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 29 mai 1990 portant modification du règlement grand-ducal du 11 novembre 1983 ayant pour (...) (Mémorial A n° 48 de 1990)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1989 concernant la sélection des candidats à l'Institut supérieur d'études et (...) (Mémorial A n° 52 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 6 mars 1989 fixant les programmes, les modalités d'organisation de la formation continue (...) (Mémorial A n° 40 de 1989)
- Règlement grand-ducal du 22 juin 1988 déterminant les programmes et les modalités des épreuves prévues à l'art. (...) (Mémorial A n° 36 de 1988)
- Règlement du Gouvernement en Conseil du 20 novembre 1987 fixant les indemnités des patrons de stage de l'éducation (...) (Mémorial A n° 100 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 7 septembre 1987 portant modification du règlement grand-ducal du 9 août 1971 fixant le (...) (Mémorial A n° 83 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 27 juillet 1987 portant modification du règlement grand-ducal du 26 octobre 1983 concernant (...) (Mémorial A n° 61 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 12 juin 1987 portant modification du règlement grand-ducal du 31 mai 1974 portant réglementation (...) (Mémorial A n° 61 de 1987)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement spéc (...) (Mémorial A n° 46 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 28 avril 1986 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement comp (...) (Mémorial A n° 46 de 1986)
- Règlement grand-ducal du 12 novembre 1985 portant création d'un centre de propédeutique professionnelle à Walf (...) (Mémorial A n° 71 de 1985)
- Règlement grand-ducal du 9 mai 1985 déterminant le programme et les modalités des épreuves supplémentaires pour (...) (Mémorial A n° 25 de 1985)
-
Règlement grand-ducal du 5 avril 1985 ayant pour objet:
a) la formation des candidats-instituteurs en deuxième (...) (Mémorial A n° 25 de 1985) - Règlement grand-ducal du 14 juin 1984 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement spéci (...) (Mémorial A n° 64 de 1984)
- Règlement grand-ducal du 14 juin 1984 fixant les modalités de nomination des instituteurs d'enseignement compl (...) (Mémorial A n° 64 de 1984)
- Règlement ministériel du 6 juin 1984 portant organisation de l'examen d'admission à l'Institut supérieur d'études (...) (Mémorial A n° 57 de 1984)
-
Règlement grand-ducal du 11 novembre 1983 ayant pour objet
a) la formation des étudiants de première année (...) (Mémorial A n° 96 de 1983) - Règlement grand-ducal du 26 octobre 1983 concernant la sélection des candidats et des candidates à l'Institut supérieur (...) (Mémorial A n° 91 de 1983)
-
Règlement grand-ducal du 19 septembre 1983 déterminant l'entrée en vigueur de la loi portant
a) réforme de (...) (Mémorial A n° 79 de 1983)
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Loi du 31 juillet 2016 portant modification
1. de la loi modifiée du 10 juin 1980 portant planification des (...) (Mémorial A n° 174 de 2016) - Arrêté ministériel du 9 mai 2012 portant nomination de la Commission d'assimilation chargée d'évaluer la qualification (...) (Mémorial B n° 42 de 2012)
-
Loi du 12 mars 2011 portant modification
1. de l'article 3, paragraphe a) de la loi du 27 mai 2010 portant (...) (Mémorial A n° 73 de 2011) -
Loi du 27 mai 2010 portant
1. modification de la loi du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements (...) (Mémorial A n° 85 de 2010) - Arrêté ministériel du 29 juin 2009 portant nomination de la Commission d'assimilation chargée d'évaluer la qualification (...) (Mémorial B n° 1 de 2010)
- Arrêté ministériel du 22 janvier 2009 portant nomination de la Commission d'assimilation chargée d'évaluer la qualification (...) (Mémorial B n° 17 de 2009)
-
Règlement grand-ducal du 18 décembre 2008 modifiant
1. le règlement grand-ducal modifié du 26 mai 2004 déterminant (...) (Mémorial A n° 223 de 2008) - Arrêté ministériel du 5 novembre 2007 portant modification de la composition de la Commission d'assimilation chargée (...) (Mémorial B n° 97 de 2007)
- Règlement grand-ducal du 29 avril 2005 modifiant le règlement grand-ducal du 26 mai 2004 déterminant les conditions (...) (Mémorial A n° 65 de 2005)
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Et (...) (Mémorial A n° 64 de 2000)
- Règlement grand-ducal du 13 juin 1994 pris en exécution de loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire (...) (Mémorial A n° 56 de 1994)
-
Règlement grand-ducal 13 novembre 1992 portant
a) fixation des épreuves supplémentaires pour l'obtention du (...) (Mémorial A n° 89 de 1992) -
Loi du 10 janvier 1989 portant
1. la reprise des centres et services d'éducation différenciée de certaines (...) (Mémorial A n° 4 de 1989) - Règlement du Gouvernement en conseil du 22 mai 1987 portant nouvelle fixation des indemnités des stagiaires-fonctionnaires (...) (Mémorial A n° 40 de 1987)
- Loi du 10 février 1984 portant organisation des services du Centre du Rham. (Mémorial A n° 14 de 1984)
- REPUBLICATION de la Loi du 6 février 2009 portant organisation de l’enseignement fondamental. (Mémorial A n° 187 de 2009)
- Loi du 6 février 2009 portant organisation de l'enseignement fondamental. (Mémorial A n° 20 de 2009)
-
Loi du 12 août 2003
1) portant création de l'Université du Luxembourg
2) modifiant la loi du 31 mai 1999 (...) (Mémorial A n° 149 de 2003) - Loi du 17 août 1997 fixant les modalités de nomination des maîtresses de jardin d'enfants aux fonctions d'instituteur (...) (Mémorial A n° 74 de 1997)
- Règlement grand-ducal du 2 août 1993 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour (...) (Mémorial A n° 63 de 1993)
- Loi du 28 avril 1992 portant modification des conditions d'admission à la formation des instituteurs et des conditions (...) (Mémorial A n° 27 de 1992)
-
Loi du 10 août 1991 portant
1) création de la fonction d'instituteur d'économie familiale;
2) modification (...) (Mémorial A n° 54 de 1991) - Loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre (...) (Mémorial A n° 46 de 1989)
-
Loi du 13 juin 1989 portant modification des articles 6 et 7 de la loi du 6 septembre 1983 portant
a) réforme (...) (Mémorial A n° 48 de 1989) - Règlement grand-ducal du 4 décembre 1987 déterminant le programme et les modalités des épreuves prévues à l'art.46 (...) (Mémorial A n° 111 de 1987)
- Loi du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée. (Mémorial A n° 16 de 1973)
- Loi du 5 août 1963 portant réforme de l'éducation préscolaire et de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 47 de 1963)
- Loi du 19 décembre 1959 ayant pour objet la fixation des primes de brevet revenant au personnel enseignant des (...) (Mémorial A n° 60 de 1959)
- Loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l'Etat. (Mémorial A n° 93 de 1936)
- Loi du 21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d'utilité publique. (Mémorial A n° 23 de 1928)
-
Loi du 4 mars 1982
a) portant création d'un Fonds Culturel National
b) modifiant et complétant les dispositions (...) (Mémorial A n° 12 de 1982) -
Loi du 21 mai 1979 portant
1. organisation de la formation professionnelle et de l'enseignement secondaire (...) (Mémorial A n° 41 de 1979) - Loi du 18 août 1973 ayant pour objet la formation et le classement du personnel de l'éducation pré-scolaire. (Mémorial A n° 51 de 1973)
- Loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat. (Mémorial A n° 36 de 1963)
- Loi du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire. (Mémorial A n° 61 de 1912)
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